Malus écologique : nouveau barème 2020

La législation se durcit pour les voitures aux émissions de CO2 trop élevées | photo flickr Mike Roberts

Depuis le 1er mars 2020, le nouveau barème du malus écologique est entré en vigueur. Annoncé dès fin 2019, les modalités d’application n’étaient pas encore connues. Le seul paramètre connu, le passage en France de la norme NEDC (New European Driving Cycle ou en français : Nouveau Cycle de Conduite Européen) à la norme WLPT (World harmonised Light vehicle Test Procédure ou en français Procédure Mondiale harmonisée de Test pour véhicule Léger) qui harmonise la procédure des tests à l’échelle européenne.

Comment ça marche ?

Depuis le 1er mars 2020, le taux minimal de CO2 de la norme WLTP est de 138 g/km au lieu de 110 g/km avec la norme NEDC. Avec ce malus, l’État souhaite sanctionner l’achat ou la location de voitures polluantes. Cette écotaxe s’appliquera lors de la première immatriculation en France sur les véhicules particuliers de types VP neufs ou achetés d’occasion à l’étranger et jamais immatriculés en France.

Cette taxe s’ajoute au prix à payer, elle doit être réglée au moment de l’immatriculation. Elle se calcule en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre parcouru pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire (certificat CE), elle varie de 50 € à 20 000 € . Pour les voitures qui n’ont pas de réception CE, le propriétaire doit s’acquitter d’une écotaxe dont le calcul est basé sur le nombre de chevaux fiscaux. Le montant peut aller de 3 125€ à 20 000 €.
Les barèmes peuvent être revus annuellement. La date retenue pour le calcul est l’année de la première immatriculation.

La Norme NEDC favorisait les constructeurs

Depuis 1997 et jusqu’au 1er mars 2020, le malus écologique était calculé sur la norme NEDC. Cette norme d’homologation des véhicules neufs définissait les conditions de test des voitures. Ils utilisaient plusieurs paramètres dont ceux de la vitesse et de la température. C’est ainsi que les taux d’émission de CO2 étaient calculés pour chaque modèle. Les tests étaient réalisés sur des bancs d’essai et pas sur route. Cela permettait aux constructeurs d’optimiser les conditions et les logiciels utilisés pour les essais. Grâce à cette méthode, ils ont pu faire baisser les valeurs des taux de pollutions et obtenir ainsi des résultats très éloignés de la réalité.

Une norme devenue obsolète 

L’affaire du « Dieselgate » de Volkswagen en 2015, a permis de faire éclater au grand jour ces pratiques utilisées par certains constructeurs. C’est l’ONG ICCT (International Council on Clean Transportation) qui révèle le scandale qui a ébranlé le monde de l’automobile. En effet, l’ONG dévoile au monde entier que les taux d’émission de CO2 annoncés par le constructeur sur les modèles de ses voitures sont tronqués. Les véritables valeurs sont jusqu’à 40 fois supérieures sur certains modèles. Cette même année, l’ONG pointe du doigt d’autres constructeurs qui ont les mêmes pratiques (Audi, BMW, Citroën, Mercedes ou bien encore Opel).

La nouvelle norme mondiale WLTP mise en place

Suite au scandale, l’Europe et l’État décident de prendre les choses en main. À partir du 1er septembre 2017, ils décident de mettre en application, la norme mondiale d’homologation des véhicules neufs, la WLTP pour toutes les nouvelles voitures. Elle sera étendue aux modèles neufs en stock, homologués sous la norme NEDC en 2019. 

Comment se déroule le nouveau test ?

Le test évolue et se durcit. Sa durée passe de 20 à 30 minutes, la distance passe à 23,5 km au lieu de 1. Il se déroule sur 4 étapes au lieu de 2. Il y a également une phase de conduite extra-urbaine. La vitesse moyenne est augmentée et la vitesse maximale passe de 122 km à 131,3 km. À cela, viennent s’ajouter les équipements pouvant influer sur le résultat, le passage de vitesse ainsi que l’accélération de 0-50 km/h se fait en 14s au lieu de 26 auparavant. La température rentre également en compte et passe de 25 °C à 14 °C.

Tous ces nouveaux paramètres ont été mis en place pour avoir les taux d’émission de CO2 les plus justes.  

Prime à la conversion

La prime à la conversion 2020 vient d’être réformé. Cette aide gouvernementale est entré en vigueur ce 5 mars 2020. Le taux d’émission de CO2 des véhicules éligibles à la prime passe de 116 g/km à 144 g/km. Pour pouvoir bénéficier de cette prime, vous devez : 

• résider en France,
• Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur à 13 489 €  

Le véhicule destiné à la destruction doit remplir également certaines conditions : 

• être mis à la casse dans un centre agrée VHU (Véhicule Hors d’Usage)
• Selon que le véhicule à détruire est un diesel ou une essence
  • si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 €, la date de première mise en circulation retenue est 2006 pour les voitures diesel et 1997 pour une voiture essence
  • si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 13 489 €, la date de première mise en circulation retenue est 2001 pour les voitures diesel et 1997 pour une voiture essence 
• La destruction doit avoir été effectuée 3 mois avant l’achat du nouveau véhicule ou dans les 6 mois suivant de l’achat de la nouvelle voiture. Dans le cadre d’une location, c’est le versement du 1er loyer qu’il faut prendre en compte.

Amis automobilistes, si vous avez besoin de changer de voiture n’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnels, il saura vous conseiller sur tous ces changements.