Bonus écologique et prime à la conversion 2020
0C’est ce lundi 01 juin 2020 que sont entrées en vigueur les annonces faites par le président de la République Emmanuel Macron. Le décret relatif aux modifications annoncées a été publié au journal officiel le 31 mai 2020.
Le décret n° 2020-656 du 30 mai 2020, relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants est instauré pour la période du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020. Il permet d’appliquer les mesures gouvernementales annoncées concernant le bonus écologique et la prime à la conversion. Cette date passé, ce sont les anciennes mesures qui seront à nouveau appliquées.
Bonus écologique
Les voitures visées par le dispositif, et pour qui ?
Les véhicules bénéficiant du bonus écologique sont :
- Voitures et utilitaires électriques dont les émissions de CO2 sont comprises entre 20 g/km et 50 g/km et de moins de 45 000 €. Son montant s’élève à :
- Pour un particulier : 7 000 €
- Pour les professionnels ou les collectivités : 5 000 €.
- Voitures et utilitaires électriques dont les émissions de CO2 sont comprises entre 20 g/km et 50 g/km et dont la valeur est comprise entre 45 000 et 60 000 €, son montant s’élève à :
- Pour un particulier : 3 000 €
- Pour les professionnels ou les collectivités : 3 000 €.
- Voitures électriques dont les émissions de CO2 sont comprises entre 20 g/km et 50 g/km et de plus de 60 000 €, son montant s’élève à :
- Pour un particulier : 0 €
- Pour les professionnels ou les collectivités : 0 €.
- Voitures hybrides rechargeables dont l’autonomie en mode tout électrique est supérieure à 50 km/h, le montant du bonus s’élève à : 2 000 €.
Prime à la conversion
Les voitures visées par le dispositif
La prime à la conversion s’adresse aux détenteurs de vieilles voitures essence ou diesel, que ce soit une voiture particulière ou un utilitaire dont le PTAC n’excède pas 3,5 tonnes. En effet, tous les véhicules qui ont une classe Crit’Air 3 sont concernés et les véhicules de motorisation :
- Diesels immatriculés avant le 1er janvier 2011
- Essences immatriculées avant le 1er janvier 2006
peuvent bénéficier de la nouvelle mesure.
Quels véhicules acheter ?
Pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion, il faut veiller à acheter les voitures concernées par le dispositif, qu’elles soient neuves ou d’occasions. Ces véhicules sont :
- Les voitures ou les utilitaires électriques
- Les voitures hybrides rechargeables dont les émissions sont inférieures à 50 g/km
- Les voitures essence ou diesel de dernière génération dont la classe Crit’Air est 1 ou 2, dont le taux d’émission de CO2 en cycle WLTP est inférieur à 137 g/km et dont la date de première mise en circulation a été effectuée après le 1er septembre 2020.
Qui peut bénéficier de cette prime et quel est son montant ?
Afin de permettre à une plus grande partie de la population de bénéficier, le montant du revenue fiscal de référence par part (RFR) a été revalorisé. En effet, il passe de 13 489 € à 18 000 €. Elle s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. Son montant passe ainsi à :
Achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont le prix d’achat est inférieur à 50 000 € : 5 000 €
Achat d’un véhicule thermique de classe Crit’Air 1 ou 2, dont le prix d’achat est inférieur à 50 000 € : 3 000 €
Achat d’un deux-roues ou quadricycle électrique : 1 100 €
Bonus écologique et Prime à la conversion
Le bonus écologique et la prime à la conversion sont cumulables lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule. Ainsi pour l’achat d’un véhicule électrique et la mise au rebut de sa vieille voiture (si elle rentre dans les critères de la prime) peut obtenir jusqu’à 12 000 € de prime soit 7 000 € de bonus écologique et 5 000 € de prime à la conversion.
Lors de son discours, le président de la République a indiqué que le dispositif concerne les 200 000 premiers véhicules qui serait vendu.
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