Quelle carte grise dois-je faire pour le permis a2 ?
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Une carte grise de moto type MTT1.
La carte grise, appelée également certificat d’immatriculation, est un document permettant à tous les véhicules de circuler sur la voie publique y compris les motos. Elle contient les informations techniques de la moto, à savoir sa puissance et sa cylindrée. En France, ces moyens de transport sont classés en plusieurs catégories. Ce papier administratif suit également ce principe.
Genre de carte grise pour un permis a2
La catégorie de permis de conduire a2 est destinée à un véhicule à deux roues MTT1. Cette moto cylindrée possède une puissance supérieure à 11 kW et un poids de 0,2 kW par kilo. La législation européenne sur la conduite de ce genre de moto exige une carte grise particulière. Tous les véhicules circulant sur la voie publique qui possèdent un moteur performant doivent être régularisés et autorisés à circuler en choisissant parmi les types de cartes grises. C’est le cas des motos MTT1 comme une Yamaha 600 Frazer, une Suzuki 650, une Kawasaki Z800E bridée en 47.5 ch, ou une Yamaha XJ6 bridée en 34 ch. Ces types de motos doivent posséder un certificat d’immatriculation qui leur est propre. En outre, le propriétaire de ce genre de moto doit obligatoirement détenir ce document à son nom pour avoir le droit de circuler avec sa moto de catégorie MTT1. Depuis 2013, ce type de moto est soumis à une carte grise particulière.
Comment obtenir une carte grise pour un permis a2 ?
Le permis a2 ou MTT1 permet de conduire une moto avec une puissance ne dépassant pas 35 kilowatts ou encore un 3 roues ayant une puissance maximale de 15 kW. Pour obtenir le certificat d’immatriculation, le propriétaire devrait effectuer des formalités. C’est auprès de la préfecture qu’il faudrait faire la demande en apportant certains documents. Ceux-ci sont une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une copie de l’attestation d’assurance de la moto, une demande de carte grise et une copie de permis a2. Bien évidemment, il ne faut pas oublier de payer le montant nécessaire.
Le délai de réception est variable, mais ne dépasse généralement pas un mois. Un certificat provisoire d’immatriculation sera remis au propriétaire pour qu’il puisse utiliser la moto. Vous recherchez les équipements adaptés à votre moto, consultez le site Gataka.
Les frais de demande de carte grise pour une moto MTT1
Il existe une manière de calculer les dépenses pour une demande de certificat d’immatriculation d’une moto MTT1. Le tarif d’un certificat d’immatriculation d’une moto MTT1 dépend de plusieurs points, notamment l’ancienneté de la moto, la puissance du moteur qui est indiquée sur la carte grise en nombre de chevaux fiscaux, du département dans lequel réside l’acquéreur de la moto. La valeur de la taxe est estimée selon l’âge du véhicule. Une moto de moins de 10 ans par exemple est plus chère, car le prix de cheval fiscal est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du moteur puis divisé par deux. Pour les motos de plus de 10 ans, le résultat de la multiplication des chevaux du moteur et de l’impôt est divisé par 4. Il faut prendre en compte aussi les frais de gestion pour l’immatriculation et les frais d’envoi de certificat d’immatriculation.
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