Sécurité routière : drones, leurres, dénonciation au menu

La surveillance et les sanctions autour de la vitesse vont encore augmenter. Photo lickr Jean-Baptiste L

Les chiffres de la sécurité routière sont moins bons que les années précédentes (+3,5% entre 2013 et 2014, +4,6 entre 2015 et 2014). En cause : « Le relâchement des comportements des usagers de la route » comme l’a indiqué le Comité interministériel de la Sécurité Routière (CISR) réuni à Paris le 2 octobre 2015. Par la voix du premier ministre Manuel Valls, le gouvernement a décidé d’en remettre une couche avec une vingtaine de mesure, après avoir déjà lancé un grand nombre de chantiers en janvier dernier. Le Blog Auto Sélection fait le point.

Vitesse et comportements dangereux

Mise en place de leurres

Le gouvernement prévoit d’installer des radars « leurres » afin de multiplier les zones sécurisées. Ces zones seront signalées par un panneau qui pourront être ou non suivi de radars. Et ceux-ci pourront ou pas être actifs. On devrait donc voir l’apparition sur les bords de routes de faux radars dont on ne saura pas s’ils sont actifs ou non.

Augmentation du nombre de radars

Le gouvernement souhaite augmenter l’utilisation des radars embarqués dans des véhicules banalisés, en confiant leur mise en œuvre à des prestataires agréés, sous étroit contrôle de l’État. Au niveau des radars, le nombre va passer de 4200 à 4700 dans les 3 ans qui suivent. L’arsenal sera divers : feux-rouges, vitesse, discriminants par type de véhicule, respect des distances de sécurité, détection des dépassements dangereux, franchissement de ligne continue…

Dans le même registre, le gouvernement annonce vouloir augmenter la proportion des radars autonomes déplaçables. Et dire que la frénésie de construction de radars avait été annoncée…

Des propositions faites au niveau européen

Le gouvernement française entend promouvoir auprès des instances européennes l’installation obligatoire d’un système d’alerte de dépassement de la vitesse autorisée visuel et/ou sonore, voire
d’un limiteur de vitesse intelligent sur les véhicules pouvant être activé volontairement par le conducteur. De même, il est question d’expertiser la mise en œuvre de l’obligation de pose de limiteurs de vitesses non débrayables, au titre des sanctions.

Utiliser des drones

Pour traquer les comportements dangereux (dépassements par la droite, les queues de poisson à grande vitesse ou le non-respect des distances de sécurité), l’utilisation de drones sera probablement expérimentée, au même titre que le sont actuellement les hélicoptères.

Augmenter les infractions constatées sans interception

Par le biais de vidéoverbalisation ou de radars automatisés avec envoi d’une contravention, le gouvernement souhaite augmenter les infractions pouvant être constatées sans interception en bord de route en commençant par le non-port du casque.

Permis et assurance

Le gouvernement annonce vouloir intensifier la lutte contre les personnes qui conduisent avec de faux permis ou des permis falsifiés. Un délit spécifique permettrait aux forces de l’ordre de confisquer le véhicule. Le défaut d’assurance est également dans le viseur. Le gouvernement envisage d’obliger la présentation d’une attestation d’assurance lors de l’immatriculation d’un véhicule ou du retrait d’un véhicule mis en fourrière. Dans ce dernier cas, la présentation du permis de conduire pourrait également être imposée. Toujours concernant l’assurance, le gouvernement souhaiterait que les radars puissent faire un rapprochement avec un fichier des véhicules assurés afin de détecter les véhicules non-assurés en circulation.

Permis de conduire. Photo Angélique Hayne Flickr

Pas d’abaissement à 80 km/h sur le réseau secondaire

Mesure très épineuse actuellement en test dans plusieurs départements, la réduction de la vitesse à 80 km/h sur les réseaux secondaires n’a pas été officiellement lancée par Manuel Valls. « Il faudra évaluer attentivement les résultats de l’expérimentation du 80 km/h menée dans trois départements », a déclaré le Premier ministre.

Voiture de société : dénonciation obligatoire

Si une société refuse de donner le nom de la personne qui conduisait une voiture qui a commis une infraction, alors elle pourra être sanctionnée d’une amende de 650 euros. Une mesure que l’avocat Maître Jean-Baptiste Le Dall évoque comme une « monstruosité juridique ».

Alcool

Éthylotest anti-démarrage

Comme régulièrement depuis plusieurs années, l’éthylotest anti-démarrage fait son retour sur la table. Le gouvernement veut élargir les possibilités de recours à l’éthylotest antidémarrage (EAD) pour les conducteurs condamnés à plusieurs reprises pour conduite sous l’emprise de l’alcool. Cette mesure est déjà possible dans 37 départements.

+ de tests salivaires pour les stupéfiants

La prise de sang en milieu médical, consommatrice de ressources humaines des forces de l’ordre, sera remplacée par un test salivaire de confirmation de l’usage de stupéfiants, effectué au bord de la route.

Deux roues

Adaptation aux règles européennes

Au 1er janvier 2016, une modification important de la législation va devenir effective à l’échelle européenne : la fin de la limitation à 100 CV de la puissance des motos, un dispositif uniquement valable en France et que l’Europe souhaite faire cesser pour des raisons d’harmonisation. Cette mesure avait été décidée en 1985 pour enrayer la mortalité chez les conducteurs de deux-roues.

Permis A2 pas seulement pour les jeunes de moins de 24 ans

Actuellement en France, pour quelqu’un qui passe son permis moto et a moins de 24 ans, il obtient un permis A2. Celui-ci limite, pendant 2 ans, l’accès à certaines motos de puissance moyenne (inférieure à 35 kw) et demandera une formation complémentaire de 7h pour passer en A complet. Le gouvernement annonce que ce permis A2 sera mis en place pour tous les nouveaux détenteurs du permis moto, qu’ils aient moins de 24 ans ou pas.

Contrôle technique moto

Sujet également fréquemment abordé mais pour l’heure jamais mis en place : le contrôle technique des 2 roues. Manuel Valls a ainsi annoncé que pour sécuriser le parc d’occasion et protéger l’acheteur, un contrôle technique sera instauré pour la vente de deux-roues motorisés d’occasion à échéance de deux ans. Cette mesure est imposé par l’UE (d’ici 2022) et serait donc arrivée chez nous tôt ou tard.

Port des gants obligatoire

Le port de gants homologués sera désormais obligatoires pour tout conducteur de deux roues. Certes, les mains des motards sont particulièrement exposées en cas de chute. Mais cette mesure « choc » ne manquera pas d’amuser la galerie…

Pour aller plus loin dans les propositions du gouvernement, nous vous invitons à lire le document proposé par le CICR.