Quels sont les départements qui rétablissent les 90 km/h sur leurs routes ?
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Retour du panneau de signalisation de 90 km/h sur quelques portions de routes de certains départements | photo Pixabay
Depuis le 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée sur les routes départementales est passée de 90 km/h à 80 km/h. Cette mesure très impopulaire a eu un coût important pour les départements et les municipalités qui ont en charge ces routes.
Loin d’être une marche arrière, fin 2019, les députés ont adopté la loi d’orientation des mobilités, qui permet aux présidents des conseils départementaux de revenir aux 90 km/h sur certaines routes secondaires. Cet assouplissement de la loi sur la limitation des 80 km/h est soumis à des conditions très strictes.
Quelles sont les conditions pour pouvoir effectuer ce changement ?
Pour prendre une telle décision, les présidents des conseils départementaux, certains maires en chargent de portion de route concernée par la loi, doivent respecter certaines conditions dont :
- Une étude d’accidentologie doit être menée. Celle-ci doit montrer que le taux d’accidents n’a pas diminué avec l’abaissement de la vitesse.
- Les portions de route concernées doivent être supérieures à 10 km sans traversées de villes ou village, etc.
- Ne pas disposer d’arrêts de transport en commun
- Aucun obstacle ne doit être présent sur les bords des routes visées.
- Le coût lié à la transformation est à l’entière charge des départements et des communes.
Parmi toutes ces contraintes, si le passage de 80 km/h aux 90 km/h est validé, il y en a une que le président du conseil départemental ne doit pas négliger, il engage sa responsabilité pénale en cas d’accident mortel.
Les départements qui rétablissent les 90 km/h
Tous les départements ne sont pas prêts à revenir aux 90 km/h soient par choix politique, soit parce qu’ils ne remplissent pas les conditions requises. Cependant, quelques-uns comme la Haute-Marne, premier département à passer le cap, d’autres départements lui ont emboîté le pas, comme (source la Gazette des communes) :
- Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d’Azur)
- Calvados (Normandie)
- Cantal (Auvergne-Rhône-Alpes)
- Charente (Nouvelle-Aquitaine)
- Corrèze (Nouvelle-Aquitaine)
- Côte-d’Or (Bourgogne-Franche-Comté)
- Creuse (Nouvelle-Aquitaine)
- Eure-et-Loire (Centre-Val de Loire)
- Hérault (Occitanie)
- Jura (Bourgogne-Franche-Comté)
- Loir-et-Cher (Centre-Val de Loire)
- Haute-Loire (Auvergne-Rhône-Alpes)
- Loiret (Centre-Val de Loire)
- Lozère (Occitanie)
- Haute-Marne (Grand Est)
- Nord (Hauts-de-France)
- Orne (Normandie)
- Hautes-Pyrénées (Occitanie)
- Bas-Rhin (Grand-Est)
- Sarthe (Pays de la Loire)
- Seine-et-Marne (Île-de-France)
- Deux-Sèvres (Nouvelle-Aquitaine)
- Vienne (Nouvelle-Aquitaine)
Par contre, plusieurs départements ont quant à eux décidé de reporter leur décision :
- Corse-du-Sud (Corse)
- Haute-Corse (Corse)
- Haute-Garonne (Occitanie)
- Gironde (Nouvelle-Aquitaine)
- Pas-de-Calais (Hauts de France)
- Puy de Dôme (Auvergne-Rhône-Alpes)
- Pyrénées-Orientales (Occitanie)
- Haut-Rhin (Grand Est)
- Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté)
- Saône et Loire (Bourgogne-Franche-Comté)
Les départements suivants attendent le retour de l’étude :
- Ain (Auvergne-Rhône-Alpes)
- Allier (Auvergne-Rhône-Alpes)
- Ariège (Occitanie)
- Aube (Grand Est)
- Aude (Occitanie)
- Aveyron (Occitanie)
- Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine)
- Cher (Centre-Val de Loire)
- Dordogne (Nouvelle-Aquitaine)
- Gers (Occitanie)
- Lot-et-Garonne (Nouvelle-Aquitaine)
- Meuse (Grand Est)
- Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine)
- Essonne (Île-de-France)
En ce qui concerne les départements non listés ci-dessus, soient ils restent à la limitation des 80 km/h soient, ils n’ont pas communiqué leur décision.
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