L’enfer des PV injustifiés : en verrait-on bientôt le bout ?

Les anciens PV de stationnement. Photo Flickr Frédéric Bisson

En France, il y aurait entre 300 000 et 400 000 fausses plaques d’immatriculation en circulation permettant d’échapper à la justice en cas d’infraction du code de la route tout en faisant payer à d’autres automobilistes ces méfaits. Les victimes de PV injustifiés vivent un véritable cauchemar pour se faire exonérer de ces amendes. C’est pourquoi, le Défenseur des Droits, Dominique Baudis, a relancé le 8 novembre dernier Christiane Taubira et Manuel Valls en leur demandant de donner suite aux préconisations qu’il a formulées pour régler l’épineux problème des PV injustifiés. Une rencontre aura lieu ce lundi 12 novembre et les ministères de la Justice et de l’Intérieur ont déjà déclaré qu’un nouveau dispositif serait mis en place en début d’année prochaine.

Le nouveau décret viserait notamment à assurer un accès effectif au juge pour contester les amendes pour les automobilistes abusés et simplifierait les formulaires de requête en exonération. Ainsi, les agents verbalisant les véhicules devraient désormais relever en plus de la plaque d’immatriculation, la marque et le modèle de la voiture. D’autres propositions seront formulées d’ici la fin de l’année concernant les « doublettes parfaites », c’est-à-dire les véhicules ayant même marque, modèle et plaque d’immatriculation.

Les automobilistes se retrouvent en très mauvaise posture dans 2 cas distincts : ceux piégés par l’utilisation de fausses plaques d’immatriculation (en augmentation de +40% entre 2009 et 2010) et ceux piégés par les délits commis par les nouveaux propriétaires de véhicules vendus, comme le rappelle de Défenseur des Droit.

L’ANDEVI (Association Nationale de Défense des Victimes d’Injustices), s’est d’ailleurs lancée dans un réseau de recherche des plaques usurpées. Vous pouvez participer à ce mouvement en assistant le dimanche 2 décembre 2012 à 11h00 au grand pique-nique sur les Champs Elysées à Paris. Les automobilistes victimes de ces PV injustifiés  devraient donc enfin voir la fin de cet enfer administratif.

Quelques exemples en vidéo de l’absurdité de la situation pour les automobilistes victimes de doublettes (1ère vidéo)  et victimes des disfonctionnements administratifs dans le cas de la cession d’un véhicule (2ème vidéo) :

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