Erreurs de PV : des situations aberrantes et une solution trouvée
0De nombreux cas d’erreurs de PV ont été constatés en France et nous nous en faisions déjà l’écho il y a quelques semaines. Il arrivait en effet fréquemment que des personnes ayant vendu leur voiture d’occasion continuent à recevoir les PV injustifiés au lieu des anciens acquéreurs. Des milliers d’automobilistes étaient concernés par ce problème, certains en étaient même venus jusqu’à faire des grèves de la faim tellement ils étaient à bout. Le problème venait une faille dans le système liée au changement des plaques d’immatriculations en 2009. Ainsi, tant que le nouvel acquéreur n’avait pas fait certaines démarches, considérait que le véhicule n’avait jamais changé de propriétaire. Embêtant… Mais le ministère de l’Intérieur a annoncé cette semaine avoir fait les modifications nécessaires sur le système afin de régulariser cette situation. Il avait déjà, au mois dernier, annoncé une modification législative sur ce sujet.
Cette situation a débouché sur des situations complètement aberrantes : comptes bloqués, perte de points sur le permis, menaces de l’Etat de saisir l’argent des automobilistes, mise à exécution dans certains cas… Le records connu à ce jour est celui d’un jeune de 26 ans qui s’est retrouvé avec 113 PV sur le dos… pour un véhicule qu’il n’avait plus bien sûr! Le jeune homme compte d’ailleurs se retourner juridiquement contre l’acquéreur de sa voiture.
La solution au problème ? Désormais l’administration devrait tenir compte de la déclaration de cession d’un véhicule pour mettre ses fichiers à jour. Cela devrait normalement régler la situation. A moins que le problème ne se pose dans l’autre sens!