Une page Facebook qui annonce radars et contrôle de police : 10 internautes au tribunal
0Une dizaine d’internautes sont dans le collimateur des autorités judiciaires pour avoir agi à l’encontre des forces de l’ordre. Pour la première fois en France, des internautes ont été convoqués car ils ont créé et alimenté un groupe dans le réseau social Facebook. La page en question a la particularité de renseigner la présence de force de Police, de radars fixes et de radars mobiles dans le département de l’Aveyron.
Un groupe Facebook qui annonce les radars
Ce groupe de Facebook (la page n’existe plus) a un objectif clairement exprimé :
Tu es en voiture et tu vois une camionnette bleu, un radar, des motards dans l’Aveyron… viens le signaler sur ce groupe pour en informer les personnes autour de toi. Cela ne te prendra que 30 secondes et tu seras peut être un héros pour les personnes qui vont lire ton message
Alors que la loi est pourtant claire à ce sujet :
Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.
Ainsi, ce ne sont pas moins de 10 personnes qui sont poursuivies en correctionnelle. La décision de la justice est attendue à ce sujet car de plus en plus de groupes de ce type sont présents sur les réseaux sociaux. Leur procès débutera d’ici le 9 septembre prochain.
Selon Maître Éric de Caumont, avocat au barreau de Paris spécialisé dans la défense des automobilistes, il s’agit d’une hypocrisie sans nom pour ces 10 internautes. Il estime que cette affaire est sans fondement. En effet, même si le procureur peut se baser sur le texte de loi ci-dessus, une page web n’est pas considérée comme un appareil ou un produit. Cette loi ne peut donc pas s’appliquer dans ce cas précis.
Au regard de la loi et de la jurisprudence, de telles poursuites sont, à mes yeux, totalement infondées. Il ne serait pas illogique de demander des dommages et intérêts à l’État pour poursuites abusives ! Maître de Caumont
A noter que le célèbre boitier Coyote avait été obligé de modifier son fonctionnement en passant d’un « avertisseur de radar » à un service « d’aide à la conduite ». Suite à un rappel de la loi, ce dernier prévient désormais les conducteurs des zones dites à risque.
Ce service reste donc légalement utilisable depuis la modification de la loi en 2012. En revanche, ce texte pourrait certainement être amené à changer si la justice décide de condamner ces internautes qui n’ont simplement lancé que quelques avertissement. Au vu de nombreux groupes de ce style présents pour chacun des départements, Maître Rémy Josseaume, défenseur de plusieurs prévenus qui comparaîtront en septembre, a qualifié cette affaire de «particulièrement ubuesque ».
Facebook : « Le groupe qui te dis où est la Police en Aveyron »
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