Alcool, Stupéfiants : l’assureur a résilié votre contrat. Que faire ?

Un accident avec une alcoolémie peut avoir de terribles conséquences pour un automobiliste. Photo Flickr / Laurent Silvani

Après une soirée un peu trop arrosée, Pierre est soumis un contrôle alcoolémie par une patrouille de police. Résultat : un taux de 1,1 gramme par litre de sang, bien au-delà des 0,5 autorisés et surtout au-delà des 0,8 g/ litre de sang qui en font un délit. Véhicule immobilisé sur le champ, retrait de 6 points du permis. Et derrière il risque gros : un amende pouvant aller jusqu’à 4500 euros et une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans (si ce n’est pas une annulation judiciaire du permis).

Et c’est sans compter sur l’assurance. Lorsqu’il aura déclaré l’incident auprès de son assureur, celui-ci peut résilier le contrat et vous inscrire à l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).

Assurance résiliée pour alcoolémie ou stupéfiants : que faire ?

En effet, les compagnies d’assurance n’aiment pas les profils à risque qui représentent de potentielles pertes financières évitables. Les assureurs utilisent le fichier de l’AGIRA permettant de connaître les antécédents d’un conducteur. Ce fichier recense des informations détaillées sur les conducteurs qui ont résilié leur assurance auto ou ont été résiliés par leur assureur. Plus de 8 millions de personnes en France y sont présentes.

Pour un conducteur résilié, inscrit au registre de l’AGIRA, retrouver une assurance après une suspension de permis pour stupéfiant ou alcool peut relever du parcours du combattant. Des compagnies se sont spécialisées dans ce genre de cas de figures. Ce sont souvent des courtiers en assurance qui peut vous aider à trouver une solution.

Si la situation reste figée, le Bureau Central de Tarification (BCT) peut être saisi pour forcer une assurance à vous assurer. Il y a plusieurs conditions :

• Avoir reçu au moins deux refus
• L’Assuré ne disposer que de la garantie responsabilité civile (le minimum)
• Avoir envoyé au BCT un courrier avec différents éléments (les lettres de refus, les précédents relevés d’information d’assurance…)

Doit-on signaler à l’assurance un contrôle alcoolémie positif ?

L’article L-113-2 du code des assurances prévoit la notion d’aggravation du risque  et précise qu’un assuré doit signaler à son assureur tout changement de nature à augmenter le risque ou en créer un nouveau (par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique).

Est-ce qu’un contrôle positif à l’alcool doit obligatoirement être signalé à son assureur ? La réponse est oui, dans un délai de 15 jours. Et si vous prenez quelques minutes pour lire les conditions générales de votre contrat d’assurance auto, les assurances sont générales assez claires là-dessus.

A la suite d’un signalement, l’assureur a plusieurs possibilités :

• Il décide de maintenir le contrat mais majore la prime d’assurance (entre 150 et 400%)
• Il décide de vous exclure des garanties complémentaires et ne conserver au final que la responsabilité civile (le minimum en matière d’assurance auto)
• Il décide de résilier votre contrat et de vous inscrire sur le fichier de l’AGIRA
• Il ne fait rien auquel cas, au bout de 10 jours, votre situation est inchangée (qui ne dit mot consent pour résumer).

Ne pas signaler ce type de changements peut entraîner des conséquences assez lourdes pour l’assuré.

Alcool, stupéfiants : même combat ?

La consommation de stupéfiants au volant est sévèrement réprimée. Cannabis, cocaïne, héroïne, ecstasy, champignons hallucinogènes, amphétamines… toutes ces drogues, qu’elles soient dures ou douces, sont interdites à la consommation en France. Leur consommation empêche la conduite pendant plusieurs heures voir jours.

Comme pour l’alcool, les sanctions sont lourdes : perte de 6 points sur le permis assortie d’une amende pouvant aller aussi jusqu’à 4500 euros. Des peines de prison peuvent être prononcées, tout comme une suspension voire une invalidation du permis de conduire.

De la même manière que l’alcool, tout contrôle positif aux stupéfiants doit être signalé auprès de l’assurance.