Alors ce radar tronçon de Besançon : légal ou pas légal ?!
0Ceux qui se sont déjà fait prendre par le radar tronçon de Besançon, qui officie vraiment depuis samedi, ont peut-être eu une lueur d’espoir aujourd’hui ! En effet, ce matin, la radio RTL lançait un pavé dans la mare. En reprenant un communiqué de l’Automobile club des avocats (ACDA), la radio affirme que les nouveaux radars tronçons sont dans l’illégalité. La raison ? Leur homologation n’a pas été inscrite au Journal officiel alors qu’elle aurait dû l’être. Cet oubli administratif aurait donc permis de contester la validité des PV dressés par un radar tronçon. Qu’en est-il réellement ?
Interrogée par l’Agence France Presse, la Sécurité Routière a formellement démenti l’illégalité de ces radars tronçons. « La procédure d’homologation est définie dans le décret relatif à la certification des instruments de mesure du 3 mai 2001 et dans l’arrêté d’application du 4 juin 2009, spécifique aux cinémomètres de contrôle routier. Sur cette base réglementaire, le nouveau radar vitesse moyenne a été homologué le 6 juillet 2012 par la délivrance du certificat d’examen de type numéro LNE-23575 par le Laboratoire national de métrologie et d’essais ». L’homologation dudit radar a d’ailleurs été publiée sur leur site internet. Et surtout, « aucune publication au Bulletin officiel n’est nécessaire pour valider cette homologation », ajoute la Sécurité routière.
Il semblerait donc que la polémique retombe comme un soufflet. Il avait déjà été question au mois de juin dernier de problèmes d’homologation des radars fixes.