Comment assurer sa voiture lorsqu’on a un malus ?

L’assurance d’une automobile circulant sur la voie publique est obligatoire pour tous les automobilistes en France. À défaut, l’assuré s’expose à des sanctions pénales, à un retrait de permis de conduire, à une confiscation de son véhicule, mais il sera aussi entièrement responsable des dégâts qu’il aura causés s’il a un accident, même non responsable. Trouver une assurance automobile en France est très simple. Mais nous allons voir qu’il existe deux situations dans lesquelles les automobilistes peuvent avoir de grandes difficultés à s’assurer : en cas de malus ou en cas d’assurance résiliée.

Quelle est la différence entre un conducteur « malussé » et un conducteur « résilié » ?

Ce que l’on appelle le malus automobile c’est le quotient de majoration ou de réduction de la prime d’assurance automobile. Ce système est encadré par le code des assurances et il permet de récompenser les bons comportements des automobilistes et, à l’inverse, de sanctionner les mauvais comportements. 

Un malus est appliqué chaque fois que le conducteur est impliqué dans un accident dans lequel sa responsabilité a été reconnue partiellement ou totalement. Un malus peut également être attribué en cas de recours à l’assistance dépannage dans certains cas figurant dans les garanties de votre contrat. Certains contrats excluent la garantie assistance pour des pannes qui sont du fait du conducteur (panne sèche, erreur de carburant, pertes de clés…), pour des pannes qui sont faciles à réparer (une crevaison par exemple), ou pour un comportement irresponsable ou une conduite dangereuse (quand un automobiliste est tombé dans un fossé à la suite d’une conduite imprudente par exemple). Plus l’automobiliste a de malus, plus la prime d’assurance augmente. Dans certains cas extrêmes, l’assurance peut résilier le contrat. Un malus ne se rachète pas avec un stage, mais il diminuera avec le temps si le conducteur n’a pas d’accident responsable. 

Un contrat est résilié généralement pour deux raisons. Comme nous l’avons dit précédemment, il peut s’agir d’une accumulation de malus. Un contrat peut être aussi résilié en cas d’absence de paiement d’une ou de plusieurs cotisations. Lorsqu’un impayé n’a pas été régularisé dans un délai de 10 jours, l’assureur envoie une mise en demeure de payer. Au bout de 30 jours, l’assuré est fiché auprès de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA), fichier auquel toutes les compagnies d’assurances ont accès. L’assureur peut alors procéder à la résiliation du contrat. 

Est-il encore possible d’être assuré après un malus ?

Pour répondre à cette question, il est indispensable de connaitre son malus. On trouvera cette information dans son dernier avis d’échéance ou bien dans le relevé d’information (document que vous demanderont toutes les compagnies d’assurance pour estimer le montant de votre prime). Pour l’obtenir, il suffit de contacter votre ancien assureur. Depuis la loi Hamon, les démarches du conducteur sont facilitées, car votre futur assureur peut obtenir directement ce document auprès de votre ancien assureur. C’est aussi une sécurité supplémentaire pour les compagnies qui peuvent ainsi éviter les faux documents et voir si l’automobiliste n’a pas circulé un temps sans assurance. 

Certaines compagnies d’assurances proposent des formules adaptées pour les conducteurs malussés, mais elles demeurent plus chères que les formules classiques. Quoi qu’il en soit, cela restera un prix raisonnable comparé aux conséquences matérielles, financières et humaines que pourrait avoir un accident de voiture impliquant des tiers. Pour trouver ces formules, ne pas hésiter à faire une comparaison des assurances auto. Les compagnies proposent en effet des assurances aux tiers (le minimum d’assurance obligatoire dans le Code de la route), des formules intermédiaires (comprenant le bris de glace, les catastrophes naturelles, les vols et les incendies) et des formules d’assurances tous risques qui incluent également des garanties pour tous les accidents. Selon les compagnies d’assurances, l’assurance conducteur et l’assistance peuvent être en option.