Vente auto entre particuliers : les démarches pas à pas
0La vente entre particuliers reste en France le principal mode de vente de voitures d’occasion. Selon Autoviza, spécialiste des rapports sur l’historique d’une auto d’occasion, ce canal concerne 53% des transactions. Ce chiffre est en baisse dans leur baromètre 2019. Les marques mettent le paquet pour gagner des parts de marché sur ce créneau mais vendre à particulier reste économiquement plus intéressant. En effet, les pros proposent des prix plus bas pour prendre en compte les frais qu’ils auront ensuite et maximiser la marge à la revente. Dans le cadre d’une transaction entre particuliers, ces éléments ne sont pas présents. Alors si vous faites partie des 53% de Français qui souhaitent opter pour une vente ou un achat à particulier, le Blog Auto Sélection vous éclaire sur toute les démarches à suivre.
Vous vendez une voiture occasion
Commençons par le vendeur d’une voiture d’occasion (ou donateur, cela ne change rien). Plusieurs documents sont à remettre à l’acquéreur et des démarches sont à faire auprès de l’administration pour l’informer que la voiture change de propriétaire.
Qui peut vendre
Il est important de préciser que seul le propriétaire de la voiture (dont le nom est inscrit sur la carte grise) peut vendre sa voiture. Vendre une voiture en leasing n’est par exemple pas possible. Bien entendu, les démarches peuvent être faites par une personne tierce pour le compte du propriétaire.
Une adresse à jour sur la carte grise
Autre point à prendre en compte, l’adresse mentionnée sur la carte grise doit être celle du propriétaire et à jour. Si cette adresse est obsolète, il faut d’abord effectuer le changement d’adresse de la carte grise.
Le contrôle technique à prévoir
Enfin, vendre une voiture qui a plus de quatre ans et n’est pas dispensée de contrôle technique (comme les voitures sans permis, les voitures de collection, les motos…) nécessite de présenter un contrôle technique de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite et qu’elle n’a pas été suivie d’un 2e contrôle avec avis favorable).
Démarches
La vente d’une voiture ne se fait désormais plus en se rendant à la préfecture. Tout se passe en ligne via le site mis à disposition par le gouvernement. Via ce formulaire, plusieurs informations seront à préciser :
- Celles qui concernent le futur propriétaire (nom de naissance, prénom, date de naissance, adresse)
- La déclaration de cession (formulaire cerfa 15776*01 que l’on peut obtenir par exemple sur declaration-de-cession.net (nofollow, NDLR)) : c’est le document qui formalise la cession de la voiture. Il faut mentionner la date, l’heure de la cession ainsi que le kilométrage de la voiture. Il faudra remettre à l’acheteur l’exemplaire n°2 de ce document.
- Le certificat de situation administrative : ce document atteste que la voiture n’est pas gagée, c’est-à-dire que quelque chose empêche sa vente (elle a été volée par exemple). Au moment de la vente, ce document doit avoir moins de 15 jours.
Lors de la vente, ces éléments seront à donner au futur propriétaire accompagnés de votre carte grise complète de la voiture. Elle doit être barrée avec, de manière très lisible et inaltérable, la mention Vendu le (jour/mois/année/heure) ou Cédé le (jour/mois/année/heure) et votre signature (le coupon détachable sera à remplir sauf en cas de vente ou cession à un professionnel de l’automobile).
Lors de la démarche en ligne, un code vous sera également remis pour le futur propriétaire. Ne pas oublier de faire passer l’information.
Vente par un tiers
Une tierce personne peut effectuer les démarches pour le compte du propriétaire. Elle fera la démarche via le même formulaire qu’évoqué plus haut mais en se connectant avec son propre compte. Le propriétaire dispose en théorie d’un code à 5 chiffres qu’il a reçu avec sa carte grise et qui servira dans ce cadre. S’il ne dispose pas du code, il en fait la demande et le recevra par courrier sous quelques jours.
Démarrez la vente !
Maintenant que vous savez tout, vous pouvez gratuitement déposer votre annonce sur un des sites qui permet de vendre sa voiture entre particuliers.
Vous êtes l’acheteur
Lors de la transaction, le vendeur remet au nouveau propriétaire les documents évoqués plus haut. La démarche se fait ensuite en ligne avec un formulaire de demande d’immatriculation d’un véhicule. Plusieurs choses sont demandées :
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Ses coordonnées
- Ses coordonnées bancaires
- La carte grise du véhicule barrée
- Le contrôle technique de moins de 6 mois à la date de la demande. Si la date est dépassée, il faudrait refaire la démarche à ses frais
Le code de session fourni par l’ancien propriétaire servira lors de cette demande. Il est demandé de certifier sur l’honneur que la voiture dispose d’une assurance et que vous disposez du permis permettant de le conduire.
La carte grise arrive généralement sous quelques jours. Un certificat provisoire est fourni et a une durée de validité de 1 mois.
Cherchez une voiture !
Tout est désormais plus clair. Vous pouvez démarrer vos recherches de voiture d’occasion !