Usurpation de plaques d’immatriculation : comment prouver son innocence ?
0L’usurpation de plaques d’immatriculation est un phénomène grandissant pouvant affecter tous les propriétaires de voitures. Les automobilistes sont en effet de plus en plus nombreux à recevoir des contraventions pour excès de vitesse ou pour stationnement gênant alors qu’ils ne se trouvaient pas sur le lieu du délit. Dans certains cas, cela peut mener à des poursuites pouvant aller jusqu’au retrait du permis de conduire.
Selon les chiffres du ministère de l’intérieur, le nombre de contestation suite à une usurpation de plaques d’immatriculation a augmenté de 73% en 2012 (17.479 infractions) par rapport à 2011 et de 26,5% supplémentaires en 2013. Il s’agit donc d’un véritable fléau national.
Que faire en cas d’usurpation de plaques ?
Si vous pensez être victime d’une usurpation de plaque, il est indispensable de porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Pour cela, munissez-vous du cliché de l’infraction en question auprès du centre automatisé de constatations des infractions routières s’il s’agit d’une infraction constatée par un radar automatique. Pour toute autre infraction, essayez de vous procurer toute preuve que vous n’étiez pas présent sur le lieu du délit. Votre numéro d’immatriculation sera ensuite enregistré au fichier des véhicules volés et un récépissé vous sera fourni.
Il vous suffira de contester les éventuelles contraventions reçues et faire une nouvelle demande de certificat d’immatriculation à la préfecture en vous munissant de votre carte grise, dépôt de plainte et d’une pièce d’identité.
Pour rappel, l’immatriculation en France représentait en 2013 (en incluant le renouvellement d’immatriculation suite à l’usurpation de plaques) :