Traceur GPS : ce qu’il faut savoir sur ce dispositif de plus en plus fréquent

par Nicole
dans Auto pratique
— 2 Avr, 2020

Traceur GPS de voiture |photo : flickr

Nos voitures sont de plus en plus équipées d’objets connectés. Dans le lot, certains constructeurs équipent les voitures de traceurs GPS ou encore appelé « balise » ou « tracker » , et ce, afin de permettre de retrouver le véhicule en cas de vol ou d’accident. Aujourd’hui, ces traceurs sont également utilisés par de nombreux professionnels autres que les détectives privés.

Les balises GPS, pour qui ?

Cette technologie, développée et longtemps utilisée par l’armée uniquement, est aujourd’hui à la portée de tous. De nos jours, nous sommes nombreux à l’utiliser : les particuliers, les professionnels de la route, les agriculteurs, etc. Nous pouvons ainsi tous connaître la position de tout et de tout le monde. Que ce soit par l’intermédiaire des réseaux sociaux, d’applications, ou même d’appareils de géolocalisation, tout le monde peut savoir où vous vous trouvez. On peut même équiper nos voitures, si elles n’en sont pas équipées de série.

De nombreux fabricants se sont lancés dans ce filon. En effet, à l’heure actuelle, on peut trouver très facilement le traceur GPS qui convient, que ce soit pour géolocaliser sa voiture, son chien ou même ses enfants. Selon ses besoins, les critères de sélection son divers : prix, taille, autonomie, technologie utilisée (Bluetooth, ondes radio, satellites ), il existe des balises GPS avec ou sans abonnement.

Utilisation chez les particuliers

Les balises GPS doivent être utilisées dans le strict respect de la loi. Elles ne doivent pas servir pour surveiller les allées et venues de son compagnon. Ces balises doivent uniquement servir pour retrouver son véhicule en cas de vol, ou de permettre d’être géolocalisées par les services de secours en cas accident. Cette technologie est souvent soumise à un abonnement qui permet ainsi d’être localisable en temps réel. Les voitures qui sont équipées de ces systèmes peuvent, selon l’équipement et l’abonnement, avoir une option d’arrêt de la voiture en cas de vol.

Mais si ces systèmes se sont révélés redoutables contre les vols, aujourd’hui, on voit un nouveau mode de délinquance apparaître, le « Mouse Jacking ou vol à la souris« . Cela consiste à voler la voiture à l’aide d’un ordinateur par exemple. Les bandits brouillent les ondes pour empêcher de fermer sa voiture et la voler.

Un cadre strict chez les professionnels

Pour les professionnels c’est aussi très utile. Les traceurs GPS leurs permettent d’assurer non seulement la sécurité de leur matériel en cas de vol mais également celle de leurs employés. Pour eux, la réglementation est très stricte. Pour pouvoir équiper les véhicules de leurs flottes, les professionnels doivent faire une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). L’employeur peut équiper ses véhicules uniquement dans les cas suivants :

Le suivi du temps de travail lorsqu’il ne peut être réalisé par d’autres moyens (exclut les chauffeurs routiers qui ont un chronotachygraphe).
La sécurité ou la sûreté de l’employé, des marchandises ou des véhicules à sa charge (Convoyeurs de fonds… ).
Le suivi pour facturer une prestation de transport (personnes, biens, services) liée au véhicule (ambulance, taxi, société de dépannage, etc.).
L’optimisation des moyens pour des interventions urgentes notamment, dans divers lieux.
Le respect d’une obligation légale ou réglementaire qui impose ce dispositif en raison du type de transport ou de la nature des biens transportés.

Dans tous les cas, l’employeur doit informer son employé que le véhicule est équipé d’un traceur GPS. Ainsi, il est tenu :

D’informer chaque salarié – et les représentants du personnel – avant sa mise en place (courrier remis en main propre, note de service, avenant au contrat de travail, etc. ).
De préciser l’objectif final du traitement de ses données personnelles enregistrées (historique) ainsi que les destinataires qui les traitent.
De l’informer de son droit d’accès pour les consulter ou les rectifier. Il ne peut en revanche détourner les informations collectées à d’autres fins que celles déclarées.

L’employé ne peut être contrôlé en permanence, l’employeur a pour obligation de respecter sa vie privée. Les horaires de surveillances ne peuvent se faire uniquement que durant les heures de travail.

Les données collectées ne sont conservées que pendant une durée limitée. En principe, elle est de deux mois maximum. Cependant, exceptionnellement, elles peuvent être conservées plus de temps si la situation l’exige. La CNIL rappelle dans sa délibération n° 2015-165 du 4 juin 2015.