Sécurité routière : Téléphone au volant, permis retenu !
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Usage du téléphone au volant | Photo petto 123 de Pixabay
Ce vendredi 22 mai 2020 de nouvelles règles en faveur de la sécurité routière sont entrées en vigueur. Le téléphone au volant est lourdement sanctionné. Pour lutter contre la mortalité sur les routes, le comité interministériel de la sécurité routière avait annoncé en janvier 2018 18 mesures. Le 21 mai 2020, le décret d’application n°Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 est parut au journal officiel n°JORF n°0124 du 21 mai 2020 pour une application dès ce vendredi pour plusieurs d’entre-elles.
Le téléphone au volant
Jusqu’au 21 mai 2020, toute personne surprise en train de téléphoner tout en conduisant était sanctionnée :
- d’une amende forfaitaire de 135 €
- un retrait de 3 points du permis de conduire
Depuis ce 22 mai 2020, tout conducteur commettant une infraction tout en téléphonant en conduisant, se verra retirer son permis immédiatement. Cette sanction pourra être suivie d’une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 6 mois.
La mesure du 1er juillet 2015, interdisant, « le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son par le conducteur d’un véhicule en circulation, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité, les oreillettes permettant de téléphoner ou d’écouter de la musique font partie de cette interdiction » est toujours en vigueur.
Attention :
le véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu’un événement de force majeure doit être regardé comme étant toujours en circulation (arrêt de la Cour de Cassation du 23 janvier 2018).
L’alcool au volant
En ce qui concerne l’alcool au volant la mesure permettant à une personne de conduire un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) passe de 6 mois à 1 an « lorsque cette mesure est prononcée comme alternative à la suspension du permis de conduire« .
Depuis le 22 mai 2020, il n’est plus obligatoire de posséder un éthylotest dans son véhicule, par contre, le gouvernement renforce l’obligation de la mise à disposition d’éthylotests dans les établissements de nuit. « L’absence d’éthylotests ou de non-respect des consignes relatives à la mise à disposition d’éthylotests expose désormais à une contravention de quatrième classe (amende forfaitaire de 135 euros) ».
Depuis début 2020, d’autres mesures concernant l’alcool au volant était déjà entré en vigueur, tout conducteurs « en récidive d’infraction de conduite en état alcoolique ne pourront conduire qu’un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage (EAD), avec un suivi médico-psychologique ». De plus, toujours en cas de conduite en état d’ivresse (0,8 g/l dans le sang), sous l’emprise de drogues, de conduite sans permis, ou encore en cas de refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie et de stupéfiants, les forces de l’ordre peuvent immobiliser immédiatement le véhicule et de le faire placer en fourrière pendant sept jours, sur autorisation préfectorale.
D’autres mesures ont aussi été promulguées
La conduite supervisée
Le comité interministériel a également décidé de simplifier l’accès à la conduite supervisée. En effet, en cas d’échec à l’épreuve de conduite, l’élève dispose d’un droit d’accès à la conduite supervisée sans délai ni formalité, excepté celle d’obtenir l’accord de son assureur.
Protection des inspecteurs et examinateurs du permis de conduire
Pour protéger les inspecteurs et les examinateurs du permis de conduire, en cas de plainte pour agression physique ou verbale le préfet du département peut interdire à un candidat de se présenter à l’examen du permis de conduire.
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