Sécurité routière : aperçu de ce qui va (peut-être) être mis en place

Les sanctions pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h pourraient être allégées. S’il s’agit de la première fois… Photo Rachid Lamzah Flickr

La semaine dernière, le rapporteur de la mission d’information parlementaire sur la sécurité routière, le député UMP Philippe Houillon a donné un petit aperçu de certaines mesures qui pourraient être mises en place dans les mois à venir. « Pourraient » car le rapport final ne doit être rendu que dans les jours qui suivent, probablement autour 13 ou 14 octobre. Et ensuite parce que ces propositions ne sont pas encore inscrites dans la loi. Ceci étant, la plupart s’inscrivent dans une logique chère au gouvernement depuis plusieurs années, celle de la réduction du nombre de morts sur les routes de France. Face à la hausse du début d’année, le gouvernement avait déjà annoncé une batterie de mesures. Certaines ont vu le jour d’autres ont soulevé un tel tollé qu’elles sont reparties dans les cartons. C’est le cas notamment de la suppression des panneaux annonçant les radars automatiques. Ou de l’interdiction formelle des avertisseurs radars qui s’est finalement transformée en un aménagement de la loi et en transformation des fameux boitiers. Bref. Évoquons plutôt ces potentielles mesures, puisque c’est de cela dont il s’agit ! 

Le kit mains libres interdit

Sujet souvent évoqué, l’usage du kit main libre en voiture pourrait être interdit, tout comme l’est l’usage du téléphone en voiture. Le kit mains libres a déjà été pointé du doigt par différentes études qui l’ont catalogué comme aussi dangereux que le téléphone en main. Dans un premier, l’idée serait en contrepartie d’installer un système de commande vocale dans chaque voiture neuve. Et de mettre en place un système qui limiterait la durée des appels. A voir…

Autre modification concernant l’usage du téléphone au volant : le rapport précise que le retrait de points sur le permis passerait de 2 à 3 pour l’utilisation du téléphone au volant.

L’alcool au volant au coeur de la cible

Un des points chauds de ces propositions concerne l’alcool au volant qui concerne un peu plus de 30% des accidents de la route. La mission parlementaire voudrait donc qu’un éthylotest soit présent dans chaque voiture, un peu comme le sont devenus le triangle de sécurité et le gilet jaune fluo. Le taux d’alcool limite serait également modifié pour les jeunes conducteurs (permis de moins de 3 ans). Actuellement à 0,5 g/l de sang, il passerait à 0,2 g/l. Ce n’est pas de la tolérance zéro mais on s’en rapproche fortement. Enfin, les personnes contrôlées au volant avec un taux supérieur à 0,8 g/l de sang verrait leur permis de conduire amputé de 8 points contre 6 actuellement. Cette mesure avait déjà été évoquée par le comité interministériel sur la Sécurité routière au mois de mai dernier.

Les petits excès de vitesse seulement sanctionnés d’une amende

Selon les propositions de la commission, les petits excès de vitesse de moins de 10 km/h ne serait plus sanctionnés que par une amende au lieu d’une amende et d’un point actuellement. Ceci serait a priori valable s’il s’agit de la première infraction d’un conducteur.

La fin du permis à 12 points ?

Pour les personnes qui n’auraient perdu aucun point pendant 6 ans pourraient être récompensées au titre de bons élèves de la route. Ainsi, ils gagneraient un point supplémentaire tous les deux ans, avec un maximum de 15 points. Ceci permettrait notamment de bénéficier de bonus au niveau de son assurance auto.

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