Sécurité routière : les recommandations du CNSR
0Ce vendredi 29 novembre 2013, le comité national de la Sécurité routière (CNSR) se réunissait en assemblée plénière avec ses 51 membres – représentants d’associations, d’administrations, d’entreprises et élus. Plusieurs sujets ont évoqués et des décisions ou recommandations ont été prises. Voici un résumé de ce qui a été décidé, notamment concernant la baisse des limites de vitesse, les boîtes noires dans les voitures, les éthylotests anti-démarrage notamment. Au final, pas de révolution en vue.
Réduction de la vitesse sur les réseaux secondaires
On en reparle plus tard… La décision de réduire la limite de vitesse à 80 km/h sur les réseaux routiers secondaires sera évoquée lors du prochain CNSR. Le groupe des 17 experts du comité a présenté ses conclusions qui expliquent pourquoi il faut mettre en place cette mesure. Un court débat a suivi, où il a notamment été question de l’acceptation par l’opinion de cette mesure. « Ce sont des mesures trop graves et trop importantes pour qu’on ne prenne pas encore quelques mois pour les améliorer », a estimé Frédéric Péchenard. Quelques mois, c’est à dire après les élections municipales ?!
Boites noires au sein des voitures
Par rapport à la question de la mise en place de boites noires au sein des véhicules, le Comité s’est prononcé en faveur d’une recommandation. Ce système permettrait d’enregistrer des données routières et relatives au véhicule. La question qui a été soulevée est : quelles données peut-on et va-t-on recueillir ? Le CNSR a donc demandé à la Commission européenne de définir et de normer les informations qui pourront être enregistrées par ces boites noires. On n’est donc pas près de voir ce dispositif être mis en place. Non sans ironie, Chantal Périchon, porte-parole de la Ligue contre la violence routière a donc donné « rendez-vous dans 10 ans » !
Ethylotests anti-démarrage
Déjà évoqué il y a plusieurs mois, cette mesure fait partie du lot de celles qui sont plutôt bien accueillies par l’opinion publique. Dans le cas de conducteurs condamnés, le CNSR demande à ce que ces EAD « soient envisagés de manière systématique ». Ils pourraient aussi être proposés « par les commissions médicales primaires du permis ». Dans les faits, on n’avance pas beaucoup puisque les ethylotests anti-démarrage figurent déjà dans les textes de loi depuis septembre 2011, cela avait été voté dans le cadre de la loi Loppsi 2. Cette mesure est théoriquement applicable en tant que composition pénale ou comme peine complémentaire. Dans les faits, elle n’est quasiment jamais appliquée car très peu de professionnels en France sont agréés pour installer ce genre d’appareils…
Journée des victimes de la route
Grande mesure que celle-là. La journée de victimes de la route a été validée par le Comité. Elle pourrait être mise en place le 22 février. Voilà qui va faire baisser la mortalité routière.
Remontée de file par les deux roues
Le Conseil national de la sécurité routière s’est prononcé en faveur de l’expérimentation de la circulation inter-files pour les deux roues motorisés, sur une période de 2 ans. Les règles seraient les suivantes : sur des portions d’autoroute volontaires, en cas d’embouteillage, et à condition que les motos ne roulent pas à plus de 50 km/h. Des textes sont en cours de rédaction sur cette pratique qui est actuellement tolérée. L’évocation de cette mesure n’a pas manqué de faire régir Chantal Périchon : « Le CNSR n’est pas là pour prendre des mesures de confort, mais des mesures de sécurité. Celle-ci n’a pas vocation à sauver des vies », a-t-elle regretté.
Examen du permis de conduire
Un groupe de travail mis en place fin septembre par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a par ailleurs présenté des mesures d’urgence pour réduire les délais d’attente entre deux examens du permis de conduire, notamment la création de 20.000 places d’examens supplémentaires dès décembre 2013, et l’utilisation temporaire d’inspecteurs récemment retraités pour surveiller les examens du code.
Les mesures validées par le CNSR vont désormais remonter au ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. La date de la réunion n’a pas encore été fixée. Mais il est clair que la révolution n’est pas pour tout de suite !