Plaque d’immatriculation cachée ! P.V assuré !
0L’été arrive et les vacances aussi, certains d’entre nous prévoit de partir en vacances et de prendre les vélos pour se balader.
La période estivale et les vacances sont propices pour faire de longues balades à vélo en famille. Rien de tel pour se retrouver et prendre un bon bol d’air. La plupart des vacanciers prendront leurs vélos personnels. Pour les transporter, ils utiliseront un porte-vélo ou une remorque. Dans tous les cas, le conducteur, doit s’assurer que les plaques minéralogiques et les feux arrière restent visibles et surtout lisibles. En effet, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, toute plaque non-visible et ou illisible peut être sanctionnée.
Sanction encourue
Ce que dit le Code de la route : « Le RP317-8 du Code de la route stipule que tout véhicule à moteur, remorques comprises, mais hors matériels des travaux publics, doit être équipé de plaques d’immatriculation conformes. Pour identifier votre voiture facilement, elles ne peuvent être ni absentes ni illisibles. Dans le cas contraire, vous êtes sous le coup d’une sanction pour infraction aux règles de circulation. »
Si la police et ou la gendarmerie constatent une irrégularité, la peine encourue est une amende de 135 E. Son montant peut varier de 90 € en cas d’amende minorée jusqu’à 375 € si elle est majorée. Elle peut aller jusqu’à 750 € en cas de décision du tribunal de police. C’est une infraction de 4ème classe. Par contre, il n’y a pas de retrait de point sur le permis de conduire.
Pour éviter que les vacances ne soient gâchées, il faut être vigilant et vérifier l’état des plaques minéralogiques de la voiture et leurs bonnes visibilités et lisibilités.
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