Permis de conduire : comment récupérer des points ?
1Le permis à points instauré en 1992 dote tous les permis de conduire d’un capital initial de 12 points. Avec le déploiement des radars automatiques depuis 2003, la validité du permis est parfois fragile. Il existe deux solutions pour la récupération de points pour sauver son permis tant qu’il est encore temps.
La récupération de points automatique
A la suite d’une infraction au code de la route comme un excès de vitesse ou l’usage d’un téléphone au volant, il existe un délai durant lequel si aucune infraction n’est commise, la récupération de points est partielle voire totale.
- Après un excès de vitesse de moins de 20 km/h et la perte d’1 point, ce point est récupéré au bout de 6 mois sans infraction,
- Après une contravention de 1ère, 2ème et 3ème classe, la totalité des points est récupérée au bout de 2 ans sans infraction,
- Après des contraventions de 4ème et 5ème classe ainsi que les délits comme une alcoolémie positive, il faut attendre 3 ans sans infraction pour revenir à 12 points.
Le stage de récupération de points
L’autre moyen de sauver son permis d’une annulation pour défaut de points est de suivre une formation de stage de récupération de points. Il s’agit d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui se déroule sur 2 jours et dont l’inscription peut être réalisée une fois par an au maximum. Retrouvez le détail du stage permis à points sur des sites comme LegiPermis.
Il est à noter que le stage est parfois obligatoire en permis probatoire après un retrait de 3 points ou plus. Dans ce cas, il faut attendre la réception de la lettre 48N avant de réaliser une inscription. Attention en cas d’un contrôle d’alcoolémie positif la première année du permis probatoire (6 points la première année), le permis est perdu et il faudra le repasser.
Comme d’habitude un article incomplet, rien sur la récupération au bout de 10 ans ? un petit lien Légifrance, (à lire jusqu’au bout) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000023718484