Comment connaître son nombre de points de permis de conduire et les récupérer ?
0Du permis au permis à points
Créé en 1922, le permis de conduire a subi en juillet 1989 une grande modification qui sera instaurée en juillet 1992. En effet, si à sa création le titre est délivré à vie et sans aucune condition, à partir de 1992 toute personne possédant le permis de conduire depuis plus de 3 ans a désormais un capital de 12 points. Les jeunes conducteurs, quant à eux démarrent avec un permis probatoire et un capital de 6 points pendant 3 ans (pour les jeunes ayant fait la conduite accompagnée ou ayant fait un stage complémentaire, cette durée est réduite à 2 ans).
Comment fonctionne la perte de points ?
Depuis cette date, tout conducteur commettant une infraction au code de la route est non seulement sanctionnée d’une amende, mais il peut également perdre de 1 à 6 points selon le type d’infraction commise.
Le montant de l’amende et le nombre de points perdu vont dépendre de la gravité de l’infraction. Il existe 5 classes où sont répertoriées les différentes infractions au code de la route.
La classe 1 étant des infractions dites “mineures” telles que stationnement gênant ou abusif ou sur une place « handicapée », non-présentation de la carte grise, …, ou l’on ne perd pas forcément de points.
La classe 5 est la classe des infractions dite “graves” ou des délits. Elles sont sanctionnées d’une amende avec perte de points voire le retrait du permis dans certains cas. C’est le tribunal de police qui prononce la sanction. On retrouve dans ces infractions les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h par exemple.
Quand est-ce que les points sont-ils décomptés ?
Après une infraction au code de la route, les points ne sont décomptés qu’entre 2 semaines à trois mois après le paiement de l’amende. En ce qui concerne les délits, les points sont décomptés lorsque le jugement par le tribunal de police a été rendu.
Comment connaître son nombre de points restants ?
En 1992, il était difficile de connaître son nombre de points. Aujourd’hui, grâce au développement d’Internet plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Par courrier à la préfecture
- Sur Internet :
- Service Télépoint : il vous faudra des codes d’accès demandés préalablement à la préfecture.
- Service de la préfecture ANTS: pas besoin de code. Il suffit de se créer un compte via FranceConnect.
Comment récupérer ses points ?
Lorsque vous connaissez votre capital point, vous pouvez selon le nombre restant les récupérer soit :
- Par la récupération automatique, si pas d’infraction pendant :
- 6 mois : après 1 infraction à 1 point ➯ 1 point récupéré
- 2 ans : après une contravention de classe 2 et 3 ➯ tous les points récupérés
- 3 ans : après une contravention de classe 4 et 5 ou un délit ➯ tous les points récupérés
- 10 ans : les points d’une infraction récupérés pour une contravention de classe 1 à 4 (même si infraction nouvelle infraction est commise dans ce délai) ➯ les points d’une infraction
- par un stage de récupération de points : Il se déroule sur 2 jours, il est possible de récupérer jusqu’à 4 points 1 fois par an de date à date. La récupération des points se fait dès le lendemain du stage.
Depuis 2018, le stage pour récupérer des points passe de 2 à 3 jours pour les conducteurs récidivistes qui en ont déjà suivi 2 au cours des 5 dernières années.
À quel moment effectuer un stage de récupération de points
Selon le nombre de points restants, l’automobiliste peut choisir d’attendre pour récupérer ses points automatiquement ou bien, il peut décider d’effectuer un stage pour récupérer ses points. Dans le cas d’un délit, la justice peut obliger le contrevenant à effectuer ce stage.
À l’heure actuelle, de nombreux établissements proposent des stages de récupération de points. Les prix pouvant varier d’un établissement à l’autre, il existe des sites comparateurs de prix spécialisé comme le plusdepoints.fr. Ils permettent de trouver un stage de récupération de points près de chez vous au meilleur prix.
Sur le site de la préfecture se trouve la liste des centres agréés. Le prix de ces stages peut varier en fonction de votre département du lieu et de la date.
L’objectif du stage
Le but de ces stages est de sensibiliser aux dangers de la route et de permettre au conducteur contrevenant d’acquérir un meilleur comportement au volant. Ils sont animés par des experts de la sécurité routière et des psychologues agréés.