Tout comprendre sur le bonus-malus automobile

Constat amiable d’assurance. Photo Druilhe Michel Flickr

Le principe du bonus-malus a été institué pour récompenser les bons conducteurs et, en parallèle, sanctionner ceux qui ont provoqué un ou des accidents. Il s’applique selon un système de réduction ou de majoration, directement sur votre assurance auto, de manière à faire baisser ou augmenter la prime annuelle que vous versez.

Qu’est-ce que le bonus-malus ?

Chaque année, votre assureur récompense votre bonne conduite. Selon que vous avez ou non provoqué un sinistre durant l’année, le coefficient de votre prime d’assurance voiture est modifié en fonction du système de bonus-malus. Le bonus auto couronne une année sans accident, tandis que le malus auto sanctionne un sinistre dont vous avez été responsable.

En conséquence :

• Avec un bonus auto, votre prime de référence vous coûtera moins cher,
• Avec un malus auto, votre prime de référence vous coûtera plus cher.

Toutefois, bien que le principe du bonus-malus s’impose à tous les assureurs, chacun d’eux fixe à son gré la prime de référence. En cas de bonus ou de malus, le gain ou les pertes financières seront donc différents selon l’assureur que vous avez choisi. Pensez à bien vérifier les détails de votre assurance auto, comme sur cette page de la Maaf.

Comment fonctionne-t-il ?

Tous les véhicules terrestres à moteur sont concernés, sauf :

• Les véhicules d’intérêt général, comme les camions de pompiers ou le SAMU ;
• Les véhicules agricoles ;
• Les véhicules de collection de plus de 30 ans ;
• Les 2 roues et les 3 roues de moins de 125 cm3 (11 kw de puissance) ;
• Les véhicules forestiers et de travaux publics.

La période prise en compte pour le calcul du bonus-malus est d’une durée de douze mois. Elle s’arrête deux mois avant la date d’échéance de votre contrat d’assurance voiture. Si, par exemple, cette date d’anniversaire est le 1^er juin, la période considérée ira d’avril à avril. En cas d’accident responsable entre le 1^er avril et le 1^er juin, le malus ne sera appliqué que l’année suivante.

Quels sont les sinistres pris en compte ?

Vous avez été victime d’un accident de la route et vous craignez un malus auto ? Soyez rassuré : seuls les sinistres dont l’assuré est responsable sont pris en compte dans le calcul du bonus-malus. Si vous n’êtes pas en cause dans l’accident, l’assureur ne peut pas vous sanctionner.

Les sinistres suivants, qui ne sont pas directement liés à la conduite, sont également exclus du calcul :

• Le vol
• L’incendie du véhicule
• Les bris de glace
• Les sinistres causés au véhicule pendant son stationnement, sans identification du tiers responsable

Comment le bonus-malus est-il calculé ?

Voici comment est calculé le bonus-malus à partir du coefficient de départ, 1.

• Le bonus auto

Pour chaque année qui passe sans que l’assuré soit responsable d’un accident, il profite d’une réduction de 5 % sur son coefficient de l’année précédente. Par exemple, si votre prime de référence est de 1 000 euros et que vous n’avez pas eu d’accident responsable la première année, vous paierez 50 € de moins l’année suivante : 1 x 0,95 (pour 95 % du coefficient précédent) = 950 €. L’année d’après, ce sera 100 € de moins par rapport à la prime de départ, car le bonus ajoutera 5 % à la prime de l’année d’avant : 0,95 x 0.95 = 0,9025, soit 900 € (le coefficient est arrondi à deux chiffres après la virgule par défaut).

Le bonus maximal est fixé à 50 %, soit un coefficient de 0,50. Au-delà du 13^e anniversaire sans accident responsable, votre assurance voiture ne verra plus son coefficient évoluer.

• Le malus auto

À chaque fois que l’assuré se rend responsable d’un accident, il voit sa prime d’assurance auto être majorée de 25 %. Le coefficient d’avant l’accident est donc multiplié par 1,25. Imaginons par exemple que vous avez atteint le coefficient maximal de 0,50. Avec un accident responsable, cela donnera : 0,50 * 1,25 = 0,625, soit un nouveau coefficient de 0,62.

Le malus maximal est fixé à 3,5. Au-delà, il n’augmente plus. Si l’on considère la prime de référence à 1 000 €, avec un coefficient maximal l’assuré devra verser une prime de 3 500 €.

En outre, il faut savoir que :

• En cas d’accident partiellement responsable, la majoration est divisée par deux (soit 12,5 %).
• Avec un coefficient maximal de 0,50 depuis 3 ans ou plus, le 1^er accident responsable ne vous fait pas perdre votre bonus.
• Si vous avez prêté votre voiture à un conducteur qui provoque un accident, c’est votre coefficient qui augmentera, car c’est votre assurance voiture qui est en jeu.

Pour en savoir plus, consultez ce dossier détaillé.

Bonus-malus : ce qu’il faut savoir

Que se passe-t-il si vous arrivez en fin de contrat d’assurance auto ? Dans ce cas, votre bonus-malus est transféré au nouveau contrat, que vous changiez de véhicule ou d’assureur. Idem si vous ajoutez un véhicule supplémentaire à votre assurance existante.

L’indicateur de bonus-malus est fourni par l’assureur à chaque échéance, mais il est possible de demander ce document en dehors de la période actée. Ce document est nécessaire si vous souhaitez changer d’assurance auto.

Enfin, sachez qu’en plus du coefficient, les assureurs appliquent des surprimes aux conducteurs débutants et, à l’inverse, vont accorder des réductions importantes aux très bons conducteurs.

Pour aller plus loin : consultez notre dossier complet dédié à l’assurance auto.