Mon assureur refuse de m’assurer : comment faire ?

Une conduite à risques, une récurrence des sinistres ou encore un non-paiement de la prime d’assurance auto … Selon votre situation, sachez que votre assureur est en droit de résilier votre contrat. Cependant, la législation française impose à tous les conducteurs d’être assuré, et ce sans exception. Plusieurs questions se posent alors. Comment faire quand les compagnies d’assurance ne souhaitent plus vous assurer ? Comment réussir à trouver un nouveau contrat d’assurance auto ? Plusieurs solutions s’offrent à vous…

Refus d’assurance auto : pour quelles raisons ?

Si la loi contraint les conducteurs à être assuré contre les dommages qu’ils pourraient causer, en souscrivant au minimum une assurance au tiers, elle n’impose pourtant pas aux assureurs d’accepter un contrat. Pour diverses raisons, une compagnie d’assurance peut effectivement refuser de vous assurer :

• Suite à plusieurs sinistres consécutifs
• Suite à des défauts de paiement répétés
• En raison de votre profil jugé « à risques » (jeunes conducteurs, seniors).

La conséquence de cela est un pourcentage croissant du nombre de conducteurs qui roulent non-assurés. Dans ce cas, vous pouvez être accusé de défaut d’assurance, et les sanctions pénales d’une telle infraction peuvent être importantes : 3 750€ d’amende, suspension ou annulation du permis de conduire, confiscation du véhicule.

Seulement voilà, vos demandes de devis auprès de certains assureurs n’ont pas abouti, et vous vous demandez désormais comment dénicher un nouveau contrat … Sachez que deux options s’offrent à vous : une formule adaptée à votre situation ou un recours au bureau central de tarification (BCT).

Optez pour un contrat d’assurance auto spécifique

Nous vous rappelons que les assurés peuvent librement choisir leur compagnie d’assurance, au même titre que les assureurs eux-mêmes ont le choix de leurs profils d’assurés. En cela, ils sont en droit de refuser votre dossier, estimant que vous représentez un risque trop important. En tant que conducteur résilié, vous êtes effectivement considéré comme étant un « profil à risques ».

Néanmoins, certaines compagnies ont saisi l’occasion de ce marché grandissant en se spécialisant dans ce type de situation (conducteurs malussés, conducteurs résiliés). Après une étude approfondie de votre relevé d’informations, l’assureur sera en mesure de vous proposer un contrat d’assurance auto pour conducteur résilié. Sachez toutefois que vos cotisations seront certainement plus élevées qu’un contrat « classique », et ce pour des garanties souvent limitées à la formule au tiers.

Le recours au bureau central de tarification

Mis en place en 1958, le Bureau Central de Tarification (BCT) a pour mission de faire respecter l’obligation d’assurance à tous les conducteurs français. Après un refus d’assurance, il se charge donc de vous faire couvrir par l’assureur de votre choix.

Cette autorité administrative jouera un rôle essentiel dans la souscription de votre nouveau contrat. Elle va dans un premier temps contraindre l’assureur de votre choix à vous compter parmi ses assurés. Puis après s’être mise d’accord avec la compagnie d’assurance sur les conditions de garantie, elle fixera elle-même le montant de vos cotisations.

Quoi qu’il en soit, n’hésitez pas à comparer les contrats avant de faire le choix de votre futur assureur. D’autant plus quand vous faites partie des automobilistes résiliés, la prime d’assurance est généralement plus élevée que la normale. Alors dans cette situation, contrairement aux idées reçues, il est important de choisir une compagnie d’assurance capable de vous proposer un contrat adapté, tout en optimisant votre budget auto.