Les démarches administratives pour obtenir un duplicata de carte grise
0Avec la réforme du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) de 2017, la demande de titres officiels se fait exclusivement en ligne, auprès de l’ANTS et non plus en préfecture. Dans cet article, nous allons parler plus précisément de la carte grise et vous expliquer les différentes démarches à faire pour obtenir une carte grise ou son duplicata.
Qu’est-ce qu’une carte grise ?
La carte grise en France (appelée ainsi à cause de sa couleur) désigne le certificat d’immatriculation d’un véhicule et l’autorise à circuler sur la voie publique. Ce document est exigé pour circuler dans tous les pays membres de l’Union européenne, dans les pays ayant signé la Convention de Vienne de 1968 ainsi que dans les autres pays qui ont mis en place ce système de certificat d’immatriculation.
Ce certificat est nécessaire à différents types de véhicules : pour les voitures (même sans permis), pour les motos, pour les scooters, pour les caravanes, pour les camions ainsi que pour les remorques.
Une carte grise contient des informations sur le titulaire et éventuellement le co-titulaire de la carte (le nom du ou des titulaires, l’adresse), des informations relatives aux caractéristiques techniques du véhicule comme la marque, le modèle, la couleur de la peinture, le nombre de chevaux fiscaux, la puissance du véhicule, la date de mise en circulation, le numéro d’immatriculation ou le numéro de série du véhicule.
Au recto de la carte, on trouve une partie détachable utilisable au moment de la cession du véhicule ainsi qu’un espace sur lequel le centre de contrôle technique apposera sa vignette à chaque contrôle technique.
À quel moment a-t-on besoin de demander une carte grise ?
En France, on peut faire les démarches d’immatriculation à l’ANTS pour plusieurs raisons :
- Pour immatriculer un véhicule neuf
- Pour déclarer un changement d’adresse sur sa carte grise (dans le mois qui suit le déménagement)
- Pour signaler une erreur sur une carte grise (informations ou orthographe)
- Pour signaler un changement de situation personnelle
- Pour ajouter ou retirer un co-titulaire
- Pour déclarer une modification technique de son véhicule (changement de la couleur de peinture par exemple)
- Pour obtenir un duplicata de carte grise en cas de perte, de vol ou de dégradation
- Pour changer le propriétaire d’une carte grise
- Pour modifier son droit d’opposition à la réutilisation de ses données personnelles à des fins commerciales (conformément au RGPD)
Quelles sanctions quand on ne présente pas de carte grise lors d’un contrôle ?
Sans carte grise, le véhicule n’a pas le droit de circuler sur la voie publique. En cas de contrôle, l’automobiliste s’expose à des sanctions.
En cas d’oubli, de perte ou de vol non déclaré auprès des forces de l’ordre, la sanction encourue est une contravention de première classe avec une amende forfaitaire de 11 euros majorée à 33 euros. En cas de défaut de carte grise, l’automobiliste risque une amende forfaitaire de 135 € (amende minorée de 90 €, amende majorée de 375 €, amende maximale de 750 €).
Combien coute une carte grise ?
Le cout de certificat d’immatriculation varie en fonction des départements. En effet, le prix comprend 4 taxes :
- La taxe régionale (fixée chaque année par votre département)
- La taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports
- La taxe sur les véhicules polluants
- La taxe fixe de 11 €
Il faut aussi ajouter une redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation
Le changement d’adresse de la carte grise est gratuit, car il s’agit d’un autocollant à coller sur la carte. Au bout du 4e changement d’adresse, une nouvelle carte sera établie.
Pour connaître le prix de votre carte grise, il est possible d’utiliser un simulateur en ligne.
Comment effectuer ses démarches pour obtenir ou modifier sa carte grise ?
Faire ses démarches administratives en ligne n’est pas facile pour tout le monde. Pour certaines personnes, utiliser le site de l’ANTS par le biais de FranceConnect peut très vite tourner au calvaire, surtout lorsque c’est la première fois que l’on crée son accès sécurisé. Certains sites agréés en préfecture peuvent effectuer les démarches administratives pour vous faciliter les procédures. Récemment, l’État a créé l’application mobile Simplimmat grâce à laquelle il est possible de réaliser les démarches de vente d’un véhicule d’occasion depuis un smartphone au moment même de la cession du véhicule. Cela a permis de simplifier cet aspect de la procédure, mais pour un changement d’adresse de carte grise, la procédure classique devra être utilisée en allant sur le site de l’ANTS.