Nouveau permis de conduire 2013 : les changements

Ce samedi 19 janvier, la réforme du permis de conduire a été publiée au Journal Officiel et la nouvelle loi est donc officiellement en place en France et dans l’Union européenne.

Voici un petit tour d’horizon de la question autour de plusieurs questions : qu’est-ce qui change avec ce nouveau permis ? Les conducteurs devront-ils changer de permis ? Les réponses à vos questions sur notre blog auto.

Nouveau permis, nouveau format

Cette réforme du permis prévoit l’arrivée d’un nouveau format pour les permis de conduire, à partir de septembre 2013. D’ici là, le permis restera le papier rose classique, y compris pour ceux qui se le feront délivrer avant septembre 2013. Ensuite, le format sera totalement différents. La taille sera celle d’une carte bancaire. Le nouveau permis devait intégrer une carte à puce avec  contiendra les empreintes digitales et une signature électronique du propriétaire. Cela a été le cas pendant quelques mois seulement. Jusqu’à ce que le Ministère de l’Intérieur décrète que le coût était trop élevé. Et supprime du même coup ces puces sur les nouveaux permis de conduire. Les informations qui étaient présentes sur la carte étaient : état civil de l’usager, catégories de permis détenues, date de délivrance du titre, date d’obtention et de fin de validité des catégories, numéro du titre, numéro de dossier de l’usager et éventuelles restrictions à la conduite comme le port de lunettes ou certains handicaps.

Délivrance tous les 15 ans

Un point qui change pas mal la donne : le permis de conduire ne sera désormais plus délivré à vie mais renouvelable tous les quinze ans. Cela ne veut pas dire qu’il faudra repasser le permis ! On parle juste du papier qui sera de fait réactualisé avec les bonnes coordonnées et une photo à jour. Attention, ceci ne concerne pas le permis poids lourds et transports en communs qui restent valables 5 ans.

Pourquoi changer ?

L’objectif de cette réforme est d’harmoniser les permis à l’échelle de l’Union européenne qui compte quelque 200 millions de citoyens, répartis dans 27 pays. L’ajout de technologie et la centralisation des informations rendra aussi le permis plus difficilement falsifiable. Cela devrait également mettre un coup d’arrêt à ce que l’on appelle le « tourisme du permis de conduire ». En effet, un Etat membre peut actuellement délivrer un permis à quelqu’un qui est est interdit dans un autre pays de l’UE.

Autres nouveautés

Par ailleurs, les conducteurs pourront payer leurs amendes routières directement sur Internet.

Quelle démarche ?

Le ministère rappelle que les permis délivré à compter du 19 janvier, date d’entrée en vigueur de la loi, seront automatiquement remplacés, sans aucune démarche, à partir de 2014. Le ministère précisera les modalités prochainement. Pour les titulaires de permis « anciens », ils ont jusqu’en 2033 pour basculer sur le nouveau format, ce qui laisse le temps de voir venir ! Idem, les informations précises sur cet échange seront diffusées ultérieurement. Une fois qu’un conducteur sera titulaire du nouveau permis, il devra le renouveler tous les 15 ans, comme pour un simple renouvellement administratif (comme pour une carte nationale d’identité ou un passeport).

Nouvelles catégories de véhicules

Toujours dans l’idée d’harmoniser le système à l’échelle de l’Union européenne, de nouvelles catégories vont faire leur apparition en France. On va ainsi passer de 9 à 15, qui figurent dès à présent sur tous les permis de conduire en France. Voici ces nouvelles catégories :

• Catégorie AM : cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et les voiturettes. Elle est équivalente à l’actuel brevet de sécurité routière (BSR). Elle n’entre pas dans le régime du permis à points. Elle est accessible dès 14 ans pour les cyclomoteurs 16 ans pour les voiturettes (après une formation de 7 heures). Tout permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie AM
• Catégorie A2 : Cette catégorie concerne la conduite des deux roues motorisés avec ou sans side-car d’une puissance maximale de 35 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,2 kW/kg. Elle est accessible à partir de 18 ans.
• Catégorie C1 : Cette catégorie concerne la conduite de véhicules automobiles autres que ceux relevant des catégories D et D1 dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est compris entre 3,5 et 7,5 t et qui sont conçus et construits pour le transport de 8 passagers maximum outre le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 750 kg.
• Catégorie C1E : Cette catégorie concerne la conduite de véhicules relevant de la catégorie C1 attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kg. Elle concerne également la conduite de véhicules relevant de la catégorie B attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 t. Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E ne doit pas dépasser 12 t.
• Catégorie D1 : Cette catégorie concerne la conduite de véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, 16 places assises maximum et dont la longueur ne peut excéder 8 mètres. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 750 kg.
• Catégorie D1E : Cette catégorie concerne la conduite de véhicules relevant de la catégorie D1 attelés d’une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kg.

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