La libéralisation des pièces de carrosserie en France espère une issue favorable

Un nouveau projet de loi pour libéraliser le marché des pièces de carrosserie sera très probablement étudié dans les mois à venir, avec un enjeu important pour le budget des Français

La libéralisation du marché des pièces de carrosserie est-elle pour bientôt ?

Libéralisez le marché des pièces détachées comme partout dans le monde ! Ce message est-il peut-être arrivé jusqu’à vos yeux ? Issu d’une campagne publicitaire de la Fédération de la distribution automobile (Feda), il a été relayé ces derniers mois par plusieurs grands médias. Au centre du débat, il est question de la libéralisation des pièces de carrosserie qui divise entre le milieu de la distribution automobile et les constructeurs automobiles. Le blog Auto Sélection vous explique cela.

Le monopole des constructeurs en ligne de mire

Les pièces de carrosserie se composent en majorité par ce qui est visible sur un véhicule : rétroviseurs, feux, vitrages et éléments de carrosserie. Pourquoi sont-elles au centre des débats ? En France, les constructeurs automobiles ont un monopole sur ces pièces. Ils disposent d’un droit de propriété intellectuelle qui impose leur utilisation. Les réparateurs ne peuvent donc pas utiliser des pièces dites adaptables. Il est important de rappeler que les pièces automobiles détachées non visibles ne sont pas concernées par ce monopole. Ainsi, les produits de type embrayage, filtres, boîte de vitesses, suspension, échappement, freinage, direction… peuvent être achetés comme pièce d’origine ou comme pièces adaptables.

Des économies pour les Français

L’intérêt des pièces adaptables est leur prix : elles sont moins chères, 30% en moyenne, et permettraient de faire baisser l’addition pour les particuliers lorsqu’ils ont une réparation de ce type à faire. La tendance est plutôt inverse. Si l’on regarde les deux dernières années, le prix de ces pièces de carrosserie a tendance à augmenter, notamment chez les constructeurs français : +11% en 2019, +7,5% en 2020. La voiture et tous les frais qui y sont liés est le deuxième poste de dépense des ménages en France. La partie réparation est estimée à 17,5% de ce budget selon la Feda. La Feda fait partie des organisations qui luttent pour faire passer ce changement. Tout comme les assureurs qui répercutent ces frais sur les primes d’assurance. Qui augmentent elles aussi.

Pendant la crise des gilets jaunes, Edouard Philippe avait promis de libéraliser ce marché. Et la campagne de communication interpelle aussi sur ce point puisque le slogan évoqué plus haut est précédé de cette phrase : “Monsieur le Premier Ministre, les automobilistes français attendent un respect de la parole donnée !” Le sujet est toujours en cours avec un projet de loi déposé par le député Damien Pichereau qui comprend une mesure pour libéraliser ce marché des pièces captives. Cette mesure a déjà été soumise à deux reprises dans des projets de loi fin 2019 et fin 2020. Mais elle a été retoquée au motif qu’elle était intégrée à un texte trop éloigné sur le fond. Ce qu’on appelle un “cavalier législatif”. Les défenseurs du projet espèrent que le projet en cours pourra cette fois être voté. Sachant qu’un délai de protection sera mis en place au cours duquel les constructeurs continueront à disposer de leurs droits sur les pièces neuves.

Concurrence étrangère et pertes d’emploi : les craintes des constructeurs

Côté constructeurs, la crainte est de voir ce marché de pièces pour sa voiture inondé par des fabricants à bas coûts, installés à l’étranger. Le CCFA indique ainsi que “libéraliser ce marché entraînerait forcément l’avantage de l’Asie et aurait des conséquences pour l’emploi en France”. A l’heure actuelle, ces pièces sont produites à 70% en France.

Une autre alternative existe pour une réparation moins chère de sa voiture : le réemploi. En effet, ce dispositif est validé par les constructeurs puisque ce sont, quasiment systématiquement, des pièces d’origine. Il est soutenu par les compagnies d’assurance. Et l’Etat a poussé dans ce sens puisque depuis 2017, un réparateur est tenu de proposer à son client l’utilisation de pièces d’occasion. Le prix d’une pièce de réemploi est moindre d’environ 40%. Mais dans les faits, le changement est plutôt long à démarrer. En 2020 et selon la SRA (Sécurité et réparation automobile), les PRE ont représenté 3% des pièces remplacées et réglées par les assureurs.

On saura dans les mois qui suivent le destin de ce projet de loi qui concerne principalement la France, les autres pays européens n’ayant pas ce monopole sur les pièces de carrosserie.

Sources : le Parisien, TF1

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