Déjouez facilement les arnaques des mandataires auto !

Des arnaques existent lorsque vous achetez une voiture d’occasion ou neuve importée. Photo Damien Roué – flickr.

L’acquisition d’une voiture peut être faite par le biais d’un mandataire automobile. Bien que ce soit un bon procédé en raison des avantages qu’il offre, il est important de bien choisir votre mandataire ou votre courtier automobile. Si certains allient professionnalisme et bonne éthique du métier, d’autres sont des spécialistes de l’arnaque. Il vous sera certainement utile de connaitre ces différentes arnaques ainsi que comment les éviter. Nous les traitons pour vous aujourd’hui, en partenariat avec Jonathan Luck de Caroom, spécialiste des mandataires.

Les différentes arnaques des mandataires automobiles

Fraude à la TVA via la triangulaire

Très utilisée par certains importateurs auto, et applicable aux véhicules d’occasions (véhicule de plus de 6 mois), la fraude à la TVA via la triangulaire (ou le carrousel de TVA), est celle qui met en scène trois pays européens. Nous avons le pays qui exporte et où se trouve le véhicule, généralement l’Allemagne. Ensuite, celui modifiant le prix HT en prix TTC, souvent en Espagne, en Slovénie ou en Roumanie (et bien d’autres). Enfin intervient le pays de vente du véhicule, la France. Cette fraude consiste pour de faux mandataires à ne pas payer la TVA sur le véhicule, en s’appuyant sur la 7e directive européenne. Cette dernière permet de s’acquitter de la TVA non pas sur la totalité du prix du véhicule, mais seulement sur la marge.

Le risque pour l’acheteur est qu’il se verra réclamer jusqu’à trois ans après son achat, 20% de TVA par les services fiscaux. Vous pourriez également ne pas avoir de carte grise, votre quitus fiscal n’étant pas validé et obligatoire pour immatriculer votre véhicule. Le pire serait de ne jamais revoir votre argent et de ne pas recevoir votre commande. En effet, dans un tel système votre argent avant de parvenir au véritable vendeur transite entre 3 à 5 sociétés intermédiaires. Rien que ça ! Ces dernières, provisoires, ferment sous quelques mois et peuvent donc disparaître avec votre argent.

Fraude à la TVA via de fausses factures

Concernant la fraude de TVA via de fausses factures, elle intervient en cas d’achat de véhicules neufs. De processus analogue à celui de la triangulaire, pour réaliser cette fraude, de faux mandataires acquièrent des véhiculent neufs par le biais d’intermédiaires européen (centrales d’achat) aux fins d’établissement de fausses factures sur lesquelles le montant HT est transformé en TTC. Les conséquences pour le particulier restent, soit de ne jamais revoir leur argent ou de ne pouvoir procéder à l’immatriculation du véhicule sans payer les 20% de TVA.

L’arnaque à l’acompte

La fraude de l’acompte consiste pour un faux mandataire à encaisser les acomptes versés par le particulier, voir la totalité du prix du véhicule, sans jamais le livrer. Il lui suffit de créer une société sur la base de prêts-noms, d’ouvrir des statuts auto-entrepreneur sur internet avec de faux papiers et de fausses identités, des IP intraçables et même des sièges sociaux qui en réalité ne sont que des boîtes aux lettres fantômes. Ainsi s’envolera avec eux votre argent une fois l’opération terminée, comme nous le voyons sans cesse sur les forums automobile. Voici un exemple d’arnaque, qui ne date que de quelques jours seulement.

Comment éviter de vous faire arnaquer

Le site Caroom.fr a créé un label de confiance sur les mandataires. Photo Johnnydoes – Flickr

Le meilleur moyen d’échapper aux arnaques des importateurs automobiles pour l’achat d’une voiture d’occasion ou d’une voiture neuve pas chère, est de les choisir convenablement. Méfiez-vous des faux vendeurs qui vous harponnent avec leur offre aux remises qui n’en sont pas vraiment. C’est le travail que fait Caroom.fr au sein de son site Internet. Il décortique les offres des mandataires avant de les référencer sur son comparateur et décerne son fameux label « Mandataire approuvé » si le professionnel est bon. Caroom nous donne quelques conseils pour sélectionner un bon mandataire auto.

Faire le trie des bons et mauvais mandataires et une opération longue et fastidieuse, mais voici quelques astuces rapide et facile à mettre en oeuvre pour éviter de tomber dans les filets de ses escrocs.

1. Choisir un vendeur ayant minimum 3 ans d’existence, et 20 000 € de capital. Consultez InfoGreffe pour connaitre toutes ses informations.
2. Cherchez sur les forums les avis des clients. Si pas d’avis, demandez à la communauté de donner son ressenti sur le vendeur.
3. Allez sur les sites de petites annonces allemandes comme Mobile.de ou Autoscout24.de et recherchez votre véhicule. Dans 90% des cas il s’y trouvera. Les escrocs changent les photos ou le kilométrage sur les annonces, mais avec un peu persévérance vous le trouverez.
4. Demandez au mandataire de vous signer une attestation sur l’honneur stipulant qu’il est en règle avec la TVA, qu’il a fait le nécessaire pour s’assurer que la TVA est en règle, qu’il n’achète pas le véhicule sous le régime de la 7e Directive Européenne, qu’il vous remettra une copie du quitus fiscal à son nom (dans le cas où c’est le vendeur qui achète le véhicule).
5. Soyez extrêmement vigilant avec les paiements à l’étranger ! Si votre véhicule se trouve en Allemagne, vous n’avez pas à payer en Espagne, Roumanie ou tout autre pays. Vous devez régler votre véhicule au vendeur qui est le propriétaire du véhicule.

Si vous avez vraiment des doutes, venez nous poser vos questions sur notre forum sur les mandataires, qui sera ouvert dans les jours à venir.

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