Nouvelle hausse de 73% des usurpations de plaques d’immatriculations

Votre plaque d’immatriculation existe-t-elle en deux, trois exemplaires en circulation ?! La question pourrait paraître tordue et pourtant, le nombre d’usurpations de plaques ne cesse d’augmenter, année après année. Ainsi, on est passé de 5079 délits en 2010 à 10 079 cas relevés en 2011, soit une hausse de 98 % ! Et en 2012, la tendance se confirme avec une augmentation de 73% et un chiffre de 17 479 délits constatés. Relativement, ce phénomène est marginal à côté des 38 millions de véhicules que compte le parc automobile français. Mais ce phénomène est à l’origine de nombreux PV injustifiés, principalement liés à des excès de vitesse, et il est important de réagir rapidement.

Le porte parole du ministère de l’Intérieur, Pierre-Henry Brandet, explique ainsi la marche à suivre : « Il faut que les gens portent plainte immédiatement, dès qu’ils sont victimes d’une usurpation de plaque d’immatriculation – les forces de l’ordre ont l’obligation d’enregistrer la plainte. Avec la plainte, il faut ensuite aller changer la carte grise en préfecture, c’est gratuit. » Il est important de réagir car aux yeux de la loi, rouler avec de fausses plaques d’immatriculation vous fait encourir un risque de peine maximale de 5 ans de prison. Pire, le fait de voler le numéro d’immatriculation de quelqu’un est passible de 7 ans de prison et 30 000 euros d’amende au maximum.

En Mars dernier, le magazine Autoplus avait réalisé une enquête sur la question. Les journalistes avaient fait l’expérience de se procurer des plaques par différents moyens mis à disposition (sites internet, garages, centres autos, etc…) afin de constater quels types de documents sont demandés et vérifiés. Ils avaient même poussé le vice jusqu’à commander la même plaque que celle de la Citroën DS5 du Président de la République ! En passant, les sites internet décrochent la palme du laxisme en la matière : 75% des tests leur ont permis de recevoir les plaques identiques à celles de François Hollande !

Vol de plaque d’immatriculation : que faire ?

Un organisme existe pour aider les victimes de ce genre de méfaits. Il s’agit de la FNEC, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : www.fnec.eu. Leurs recommandations en la matière sont les suivantes :

1. Ne pas payer l’amende, ni la consignation
2. Demandez la photo s’il s’agit d’un PV dressé par un radar fixe
3. Déposez plainte à la police ou dans une gendarmerie pour usurpation de plaque d’immatriculation, conservez une copie de la plainte. Les forces de l’ordre sont dans le devoir de prendre votre plainte. Fournissez leur cependant le maximum de papiers : carte d’identité, copie de carte grise, original du PV, photo du radar si vous avez pu l’obtenir, preuves de votre bonne foi (attestation employeur, billet de transport, reçu CB qui peuvent prouver que vous n’étiez pas à l’endroit de l’infraction lorsqu’elle a été relevée)
4. Demandez une autre plaque d’immatriculation en préfecture, c’est gratuit à partir du moment ou vous fournissez toutes les pièces nécessaires
5. Contestez le PV en recommandé avec AR, avec la requête en exonération, l’original du PV et les documents listés