Immatriculer une voiture achetée au Luxembourg : ce qu’il faut savoir

par JB
dans Actualité auto · Auto pratique
— 25 Jan, 2022

L’achat d’une voiture neuve ou d’occasion à l’étranger, et notamment au Luxembourg, peut être intéressant car les voitures ont parfois un prix moins élevé dans ce pays. Mais il y a des choses importantes à savoir. Depuis 2017, pour réaliser les formalités administratives et immatriculer un véhicule acheté au Luxembourg, cela se passe directement sur internet ou dans un garage agréé. Le blog Auto Sélection fait le point sur le sujet si vous envisagez cette solution.

Quel intérêt à acheter une voiture au Luxembourg ?

L’achat d’une voiture au Luxembourg peut être intéressant pour des raisons de prix et afin de faire des économies. En règle générale, on estime que les voitures coûtent environ 10% moins cher au Luxembourg qu’en France. Par ailleurs, ce pays présente un taux de TVA inférieur à la France (17% contre 20%).

Quels documents fournir pour immatriculer une voiture achetée au Luxembourg ?

Les documents à fournir pour immatriculer une voiture acquise dans un pays comme le Luxembourg sont les suivants :

le certificat d’immatriculation luxembourgeois et ses deux parties
le certificat de conformité européenne
la demande de certificat d’immatriculation
le contrat de vente ou la facture sur le véhicule a été acheté chez une professionnel de la vente auto comme www.autopolis.lu
un contrôle technique de moins de 6 mois sir le véhicule a plus de 4 ans. Le contrôle technique peut avoir été effectué par un organisme français (liste de centres contrôle technique en France ici) ou luxembourgeois
un justificatif de l’adresse du nouveau titulaire. Ce document doit dater de moins de 6 mois
le permis de conduire du nouveau titulaire, valide bien entendu
la carte d’identité du nouveau titulaire, valide également
une attestation d’assurance pour le nouveau véhicule.
le quitus fiscal qui atteste que tout est en règle par rapport à la TVA (voir ci-dessous)

Le cas particulier du quitus fiscal

Pour immatriculer en France un véhicule qui est acheté au Luxembourg, il faut demander un certificat fiscal ou quitus fiscal. Ce document est délivré par le centre des impôts de son lieu de résidence et il est obligatoire. Ce document permet d’attester que le véhicule est en situation régulière par rapport à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). A noter que ceci est valable pour l’ensemble des pays de l’Union européenne. Lors de la demande de ce document, il vous sera demandé différents documents comme la facture d’achat ou le certificat de cession. Dans le cas de l’achat d’une occasion (véhicule immatriculé depuis plus de 6 mois et ayant parcouru plus de 6 000 km), c’est le certificat d’immatriculation définitif délivré à l’étranger qui sera demandé.

Si la voiture est neuve, il sera demandé un certificat de conformité du constructeur uniquement. Il est important de noter que si la voiture est achetée neuve, il faut essayer d’acheter le véhicule hors taxe dans votre garage au Luxembourg. Dans le cas contraire, il faudra demander un remboursement de la TVA auprès des autorités compétentes du pays d’achat.