Pollution automobile : Anne Hidalgo attaque la commission européenne en Justice
0Une des priorités d’Anne Hidalgo, maire de Paris, est de combattre la pollution de l’air, notamment provoquée par les voitures en circulation. Elle se présentait ce jeudi devant le Tribunal de l’Union Européenne pour condamner une décision de la commission européenne au sujet de la pollution automobile.
Anne Hidalgo veut diminuer la pollution urbaine à Paris. Photo philippe leroyer Flickr
Ce Jeudi 17 Mai, la maire de Paris Anne Hidalgo, accompagné des maires de deux autres capitales européennes, Madrid et Bruxelles, s’est présentée devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Elle est venue plaider l’annulation d’une décision prise l’organe exécutif de l’Union européenne en 2016, après le scandale du DieselGate.
A l’époque, les 28 États membres avaient donné leur accord pour la mise en place de nouvelles limites d’émissions de gaz à effet de serre qui allaient s’appliquer aux tests de conduite réalisés sur les moteurs diesel. Les constructeurs doivent, depuis septembre 2017, effectuer ces tests en condition réelle et non plus en laboratoire. En contrepartie, la Commission avait autorisé les constructeurs à dépasser de 110% les limites pour les émissions d’oxyde d’azote sur les nouveaux modèles. C’est deux fois plus que le seuil autorisé jusque là pour les tests en laboratoire étaient de 80 mg/km. Pour les législateurs, c’est la prise en compte des aléas de la conduite sur route qui justifiait cette marge.
« Permis de polluer »
Les édiles dénoncent un « permis de polluer« . Anne Hidalgo exprimait ainsi ce jeudi : « Aux USA, les constructeurs ont été condamnés à indemniser les consommateurs, à hauteur de dizaines de milliards de dollars. En Europe, c’est l’inverse : les normes ont été assouplies dans l’intérêt des constructeurs. C’est ce que nous contestons devant le Tribunal de l’UE ». Cette décision est selon elle « incompréhensible tant elle contrevient aux enjeux de santé publique et au droit européen de l’environnement fondé sur la non-régression des normes ».
La maire de Paris dénonce également le double jeu de l’UE. Dernièrement et c’est un hasard du calendrier, la France et cinq autres pays ont été renvoyés devant la cour de justice européenne « pour non-respect des valeurs limites fixées pour le dioxyde d’azote (NO2) et pour manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement ». Le bras de fer est bien là, avec au milieu des enjeux de santé publique de premier ordre.
