2035, la fin des voitures thermiques

Afin de réduire au plus vite nos émissions de CO2 pour minimiser l’impact du réchauffement climatique, le Parlement européen a voté récemment en faveur de l’interdiction, à partir de 2035, de la vente de véhicules neufs à moteur essence ou diesel. Une nouvelle étape a été franchie par les ministres européens de l’environnement qui se sont réunis le 28 juin 2022. En collaboration avec le Mag du groupe Gueudet 1880, nous revenons sur cette décision du Parlement européen.

L’interdiction des moteurs à essence, diesel et hybride à partir de 2035 a été adoptée par l’Union européenne. Des prédispositions qui annoncent un passage progressif du parc automobile au tout électrique. Mais est-ce réellement possible ?

Un mot sur le contexte dans lequel s’inscrit ce vote du Parlement européen

Le 14 juillet 2021, dans le cadre du plan « Ajustement vers l’objectif 55 en 2030 », la Commission a soumis une proposition législative visant à réviser les normes de performance des émissions de CO2 pour les voitures particulières et les utilitaires légers. Cette proposition a pour but de contribuer aux objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030 et 2050 en favorisant l’utilisation à grande échelle de véhicules à zéro émission (amélioration de la qualité de l’air, économie d’énergie et réduction des coûts liés à la possession d’un véhicule) et en encourageant l’innovation dans les technologies à zéro émission.

Rappelons que les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France sont principalement causées par le transport, qui représente 31 % des émissions françaises de GES en 2019. Près de 97 % des émissions de GES liées aux transports sont dues à la combustion de carburants, principalement du CO2. Les émissions du secteur des transports sont principalement causées par les véhicules routiers, qui représentent 94 % du total. Les véhicules particuliers sont responsables de 54 % des émissions liées à la circulation routière.

Une décision politique concernant la vente de véhicules neufs

Cette décision a été prise lors d’un accord entre les députés du Parlement européen et les membres du conseil de l’Union européenne, confirmant ainsi une proposition de la Commission européenne. Précisons tout de suite que cette interdiction concerne uniquement la commercialisation et la vente de véhicules neufs et n’implique en aucun cas une interdiction de circulation des voitures actuellement à moteur thermique après cette date ou la vente de véhicules d’occasion. Le but étant que, via un renouvellement naturel et graduel du parc, l’objectif fixé de neutralité carbone soit atteint vers 2050.

Que dit réellement le texte ?

Malgré les réserves de pays tels que la France, l’Allemagne ou l’Italie, nations de poids concernant la production automobile, un accord politique a été trouvé au niveau européen, ouvrant ainsi la voie à la rédaction d’un texte final portant sur l’interdiction de la vente de véhicules neufs émettant directement du CO2 à partir du 1er janvier 2035.
Au niveau juridique, on parle ici de “règlement”, un texte applicable dans toute l’Union européenne sans nul besoin pour les États membres de légiférer ou de modifier des lois existantes.

Une vraie révolution et des dérogations

Exit donc des vitrines de nos concessionnaires les véhicules essence, diesel, hybrides et hybrides rechargeables nous apprend cet article paru sur le Mag du groupe Gueudet 1880. Comme véhicules neufs, seuls les véhicules électriques ou à hydrogène seront disponibles à la vente. Le marché de la vente de voitures d’occasion, toutes technologies confondues, continuera cependant d’exister. Lentement mais sûrement, le moteur thermique serait donc bel et bien en voie d’extinction.

Des dérogations seront-elles possibles ? Oui, mais elles seront limitées. 

Le texte donne d’ores et déjà la possibilité de bénéficier d’un délai supplémentaire d’un an pour des marques les constructeurs produisant moins de 10000 véhicules par an comme par exemple Ferrari ou Lamborghini.

Le texte indique également que la Commission se penche ces mois-ci sur une proposition encadrant la production et la commercialisation de véhicules utilisant des carburants synthétiques (ou e-fuel) après 2035. Le constructeur automobile Porsche travaille et pousse en ce sens. Les opposants à ce possible ajout appelé “acte délégué” avancent l’argument qu’il n’est pas possible de faire du cas par cas et qu’il est notamment important de noter que la production de ces carburants synthétiques est très limitée et qu’elle ne couvrira probablement, selon l’ONG Transport & Environment,  que 2% des besoins du parc automobile européen d’ici 2035. Réservés à une infime minorité de véhicules et coûteux afin d’être neutre en carbone, les carburants synthétiques ne sont pas du goût de tout le monde lorsque l’on parle de transition énergétique.

Enfin, petit bémol environnemental au niveau planétaire: les institutions européennes parlent ici de la commercialisation au sein de l’UE. Rien n’empêchera les constructeurs de voitures européens de continuer à produire des véhicules à moteurs thermiques mais pour d’autres continents.

Les conséquences de l’accord : vers un Big Bang du parc automobile ou bien un “effet La Havane” ?

Outre la disparition imminente des moteurs thermiques sur le marché européen, les constructeurs sont désormais tenus à leurs obligations en matière de réduction des émissions de CO2 d’ici 2030. On se dirige donc vers une transition rapide vers l’électrification et un renouvellement du parc vers le tout électrique.

Mais qui peut réellement le dire avec certitude ? Que l’on parle de production ou d’achat, les voitures électriques  sont plus coûteuses. Les voitures à moteur thermique restent encore quant à elles à la portée de tous les ménages. Les propriétaires pourraient par conséquent être tentés de conserver leur véhicule plus longtemps après 2035, ce qui entraînerait un vieillissement important du parc et maintiendrait de fait globalement les émissions de CO2 à des niveaux élevés. Comme l’indique le site Gueudet 1880, qui reprend la réaction du député européen Jens Gieseke, “avec des véhicules électriques trop chers et trop peu nombreux, on risque ici l’effet La Havane”, faisant référence à Cuba et aux célèbres vieilles voitures qui constituent désormais le parc automobile de l’île des Caraïbes.

Avant 2035, 2026.

En 2026, la commission procèdera à une nouvelle évaluation des technologies existantes et effectuera de nouvelles observations sur le terrain. Évaluation et observations qui pourront entraîner une modification de l’accord. Cette clause, dite de “revoyure”, pourrait bien octroyer un délai supplémentaire. Ce n’est peut-être donc pas encore la fin des hybrides, carburants synthétiques ou recherches sur l’hydrogène.

Vers une nouvelle fiscalité ?

D’ici 2035, des taxes plus élevées sur les carburants ou de nouvelles primes à la casse pourraient encourager les ménages à passer à la voiture électrique. Pour l’instant, les intentions de l’Union européenne et des États membres à cet égard ne sont pas connues.

Après cette date, avec seulement des voitures électriques et aucune voiture à moteur thermique disponibles à la vente de véhicules neufs, les bonus ou autres primes à l’achat incitant à l’acquisition de véhicules électriques disparaîtront petit à petit. Par ailleurs, moins de carburant consommé signifie moins d’argent dans les caisses de l’État. De nouvelles mesures fiscales devraient donc logiquement être mises en place afin de compenser cette perte. Mais comment ?
Une taxe au kilomètre ou des mesures fiscales plus contraignantes pour les véhicules de luxe font partie des idées sur lesquelles certains États comme la Norvège, la Suisse ou l’Australie sont en train de plancher. Mieux encore, la Norvège envisage d’anticiper la date de l’interdiction de la vente de voitures thermiques sur son territoire d’ici 2025. Plus facile à comprendre quand on sait que l’année dernière 4 voitures neuves sur 5 vendues dans ce pays étaient électriques. 

Quid des pays outre-manche et outre-atlantique ? Des pays de poids comme les États-Unis et le Royaume-Uni semblent également vouloir adopter une réglementation similaire.

Dans tous les cas, vieux ou nouveau continent, feu de paille, révolte ou révolution, et malgré la certitude de changements imminents, le parc automobile de demain semble ne pas avoir encore totalement écrit son destin.

 

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¹ https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20220603IPR32129/soutien-a-l-objectif-de-zero-emission-pour-les-voitures-et-camionnettes-en-2035

² https://www.notre-environnement.gouv.fr/themes/climat/les-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-et-l-empreinte-carbone-ressources/article/les-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-du-secteur-des-transports#:~:text=La%20moyenne%20des%20%C3%A9missions%20unitaires,2%20par%20km%20au%20maximum.