Infractions au code de la route au sein de l’UE
0Fini le sentiment d’impunité pour les automobilistes commettant des infractions au code de la route à l’étranger. Hier, les Ministres des transports européens sont parvenus à un accord à Bruxelles. Les excès de vitesse, non-respect des feux de signalisation, conduite en état d’ébriété ou sous influence, non-port de la ceinture de sécurité ou du casque et utilisation du mobile au volant et de la bande d’arrêt d’urgence seront sanctionnés au delà des frontières nationales pour atteindre une portée européenne.
Le site d’Europe 1 revient sur les raisons d’une telle mise en place : « les conducteurs, ressortissants d’un pays de l’UE, représentent 5% du trafic, mais commettent environ 15% des excès de vitesse« . C’est pourquoi, l’U.E prévoit de poursuivre les conducteurs chez eux pour des infractions commises en dehors du cadre national, à l’échelle européenne.
La nouvelle directive européenne devrait être mise en place d’ici fin 2013 afin d’assurer la transmission informatique des informations sur les délits dans l’ensemble de l’Union Européenne. Notons tout de même qu’il ne s’agit pas ici d’harmoniser les sanctions prévues pour toute infraction au code de la route puisque dans les pays où le système de permis à point n’est pas instauré, les délits ne seront pas sanctionné par une perte des points pour les automobilistes français par exemple. Enfin, cet effort sera assorti d’un plan de communication sur la législation en cours dans les différents pays de l’Union afin d’informer les automobiles.